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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502649_20250822
22 août 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 24 juillet 2025 sous le n° 2502449. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Chambre 2
DTA_2202745_20221201
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202004_20220707
7 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 2202007 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2202009_20220707
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 2202008 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2202015_20220707
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le numéro 2201998 par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511589_20250917
17 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 14 septembre 2025 sous le n° 2511588, par laquelle M.
DTA_2300443_20230530
30 mai 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303938_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023, M.
DTA_2201572_20221018
18 octobre 2022
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2002970_20221108
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. La présidente du Tribunal a désigné M.
2ème chambre
DTA_2101095_20250401
1 avril 2025
du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, pour les mois de juillet
Juge unique - Eloignement
DTA_2501367_20250516
16 mai 2025
DTA_2202888_20230126
26 janvier 2023
DTA_2300517_20230615
15 juin 2023
DTA_2502481_20250822
Vu : - la requête aux fins d'annulation enregistrée le 1er août 2025 sous le n°2502482 ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2103013_20220825
25 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2102093_20220707
Délibéré après l'audience du 16 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Marti, président, M. Durand, premier conseiller, M. Boulangé, premier conseiller.
6ème Chambre
DTA_2111253_20241107
7 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2512657_20260127
27 janvier 2026
Celle-ci dispose de la protection subsidiaire valable jusqu’au 4 juin 2027. Le couple a deux enfants, une fille née le 9 février 2014 en Inde et une fille née le 18 juillet 2022 en France.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL
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