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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212982_20220928
28 septembre 2022
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2307390_20230710
10 juillet 2023
Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chauvin-Hameau-Madeira, représentant M.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
sur la société Pollet-Villard groupe qui a été déclarée attributaire de la concession de service public.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509089_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2600717_20260209
9 février 2026
définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Poret de la somme de 800 euros.
DTA_2507541_20250805
5 août 2025
Palmer, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Poret, représentant M. C. La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
ORTA_2508237_20250909
9 septembre 2025
Me Poret indique également que la préfète de l'Isère a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction le 22 août 2025 et valable jusqu'au 21 novembre 2025.
DTA_2307304_20230710
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant Mme E, requérante, présente, assistée de M.
10ème Chambre
DTA_2212248_20230606
6 juin 2023
Poyet, premier conseiller ; - et les observations de Me Lerein, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
Potet, greffier, M.
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution lancée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France ayant pour objet pour la réhabilitation de terre-pleins du port
ORTA_2404629_20240515
15 mai 2024
, ne lui a pas été renouvelé malgré plusieurs demandes en ce sens ; son contrat de travail à durée indéterminée a été suspendu à compter du 18 mars 2024 ; - l'absence de renouvellement de sa carte porte
DTA_2304242_20230425
25 avril 2023
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Gueltas, avocat commis d'office, représentant M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2213637_20230720
20 juillet 2023
Poyet, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2116130_20221216
16 décembre 2022
DTA_2600320_20260311
11 mars 2026
B..., représentée par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés 6
DTA_2507209_20250725
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme C B, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2503625_20250415
15 avril 2025
B C, représenté par Me Poret, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner
ORTA_2404258_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Poret demande au Tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de l’Isère du 4 août 2023 lui refusant la
ORTA_2405960_20260304
4 mars 2026
En application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, une demande de maintien de requête a été adressée à Me Poret, conseil de M.
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