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28 305 résultats pour « Prèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304678_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

cinquième génération (5G) au regard de l'autorisation qui lui a été donnée le 12 novembre 2020 par l'autorité de régulation des télécommunications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304900_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

d'accord exprès à la prise en charge de Mme A, il n'existe aucune assurance, au regard de la décision prise par les autorités italiennes relatées dans la circulaire susvisée, reprise dans les articles de presse

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303357_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur les conclusions de la requête : 3.En premier lieu, par un arrêté n° 2023-PREF-DCPPAT-BCA-049 du 28 février 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307774_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

mission de l'expert aux sociétés Egis Rail et Tractebel Engineering (maîtres d'œuvre), Razel-Bec (mandataire du groupement d'entreprises), Sefi-Intrafor et Fayat Métal (entreprises de travaux) ; 2°) prenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504926_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par communiqué de presse du 8 mars 2024, le préfet de l'Isère a annoncé rendre obligatoire la prise de rendez-vous préalablement à tout accueil physique en préfecture.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201431_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En premier lieu, par un arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2022/0066 du 4 avril 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial du même jour, le préfet de l'Yonne a donné délégation à Mme

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203028_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

davantage formuler des remarques négatives auprès de ses collègues ayant rejoint récemment l'entreprise ou d'agents intérimaires, à l'égard desquels son attitude est d'ailleurs présentée comme " prédatrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302365_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

risque et les conditions de leur accueil en Italie en tant que demandeurs d'asile ; - les observations de Mme A, qui fait valoir que son fils souffre d'une maladie génétique rare qui nécessite qu'il prenne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302366_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

risque et les conditions de leur accueil en Italie en tant que demandeurs d'asile ; - les observations de Mme A, qui fait valoir que son fils souffre d'une maladie génétique rare qui nécessite qu'il prenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302579_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A B, représenté par Me Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté d'opposition

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105513_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

objet d'exercer un recours gracieux, conservatoire du délai du recours contentieux, alors même qu'il n'évoquait que l'insuffisante motivation de la décision et qu'il indiquait que la requérante était prête

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010175_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

de gestes et de propos déplacés de la part de sa supérieure hiérarchique, laquelle aurait à plusieurs reprises touché le haut de sa cuisse sous la table lors d'une réunion le 2 mai 2018, lui aurait pressé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000274_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Mme A qui tenait un commerce de papeterie-presse a été victime au début des années 2010 d'agressions physiques qui ont engendré un syndrome psycho-traumatique la contraignant à cesser toute activité professionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101887_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Les motifs du présent jugement impliquent nécessairement que le maire de la commune de Seillons-Source d'Argens prenne un nouvel arrêté portant admission à la retraite pour invalidité et radiation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400431_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

des quarante-cinq jours suivant cette mise au placard, en raison des différents refus qui lui ont été opposés depuis 2016, en raison de la diffamation dont il a fait objet de la part du maire dans la presse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400045_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Bien que les cartes de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) donnent à observer que cette couverture par les réseaux de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400047_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Bien que les cartes de l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) donnent à observer que cette couverture par les réseaux de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501119_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A produit des attestations d'éleveurs contredisant le fait qu'il ait eu ces dernières années un comportement incorrect, qui font état d'une personne prête à rendre service et qui " se comporte très bien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300788_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B a été informé qu'il n'y avait aucune carte de séjour prête à son nom et a remis son dossier de demande de renouvellement à un agent de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

conclut à ce que le juge des référés : 1°) à titre principal, prononce sa mise hors de cause ; 2°) à titre subsidiaire, rejette la demande de suspension des travaux pour irrecevabilité ; 3°) prenne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD

SIREN 804875599Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

PRELE

SIREN 940816762Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

06/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRELEV'MAR

SIREN 810556886Greffe du Tribunal de Commerce de cherbourg

27/08/2026

Voir →

Radiations

EUROFINS PRELEVEMENT POUR LE BATIMENT NORD EST

SIREN 841623267Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

20/08/2026

Voir →

Créations

PRÊLE ENERGIE

SIREN 108069329Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/08/2026

Voir →