l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Mornant a accordé à la société Prodexia un permis de construire pour la construction d'un immeuble de quatorze logements au 17 rue Villeneuve

établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle dispose de deux établissements accrédités par le COFRAC, situés à Saint-Jean-d'Angély et à Villeneuve

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige, situé à l'angle de deux voies que sont l'impasse de Villeneuve et la rue de Villeneuve, envisage la réalisation d'un accès pour les piétons et

délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, l'a astreint à se présenter trois fois par semaines auprès des services de la brigade de gendarmerie de Villeneuve-de-Berg

D E, condamné à la réclusion criminelle, détenu au centre de centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a été transféré vers la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone par décision du garde des sceaux

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Madame C B de libérer sans délai le logement situé 7/9 rue des Acacias à Villeneuve-Saint-Georges

représentés par Me Delalande, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du maire de Bain-de-Bretagne accordant à la congrégation des sœurs hospitalières Saint-Thomas de Villeneuve

A doit être regardé comme démontrant l'existence d'un lien de causalité entre l'état de la route RD77E et l'accident qu'il a subi. 7.

Roux, président, M. Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2025, la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par la SCP CGCB & Associés, agissant par Me Gras, conclut au rejet

C B est propriétaire d'une maison située au 20 rue des Epoux D à Villeneuve d'Ascq.

B A conteste devant le tribunal la décision du 13 avril 2023 par laquelle le directeur du groupe Abskill a prononcé son exclusion de la formation de conducteur de bus organisée à Villeneuve-le-Roi du 7

tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement sis au 13, rue Escoffier à Villeneuve-Loubet

B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à M.

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à M.

du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve

C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située avenue cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à M.

C A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire " Boucher ", située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq ; 2°) d'ordonner à M.

départementale s'est effondrée et a déstabilisé le véhicule qui a quitté la chaussée avant de se déporter sur l'accotement et de se renverser hors de la route ; - le conducteur n'a pas roulé sur l'accotement

d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Nord a mis en demeure les occupants sans droit ni titre, installés avec leurs véhicules et habitations mobiles sur le terrain de rugby situé à Villeneuve