L'association Foyer Notre-Dame a, le 30 mai 2016, demandé le versement de son solde.

La fin de l'opération a été marquée par une fistule urinaire nécessitant la pose d'une sonde vésicale. La patiente est sortie d'hospitalisation le 4 novembre 2010.

Il soutient que : les sommes en litige ont été acquittées auprès d’un tiers, fraudeur, de bonne foi, de sorte que leur paiement est valable ; la société Astech a manqué à ses engagements contractuels

jamais été réglées ; - l’administration n’apporte pas la preuve du caractère fictif des factures ; - c’est à tort que le service a procédé à un rappel de taxe sur la valeur ajoutée correspondant au solde

demandes formulées dans son mémoire en réclamation ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Menucourt à lui verser la somme de 49 992,06 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre des soldes

Il soutient que : les sommes en litige ont été acquittées auprès d’un tiers, fraudeur, de bonne foi, de sorte que leur paiement est valable ; la société Astech a manqué à ses engagements contractuels

B pour solde de points nul et lui a enjoint de restituer ce permis de conduire aux services préfectoraux. La mesure demandée par M.

récupération de points dont il se prévaut a été enregistré, que son permis de conduire est valide et compte quatre points et que la décision contestée doit être regardée comme ayant été retirée, de sorte

B A dispose à ce jour d'un solde de huit points affectés à son permis de conduire, et que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 22 mai 2020 à Bordes, le 16 décembre

prévu au troisième alinéa du III de l’article R. 223-3 du code de la route, du nombre de points retirés de son permis de conduire et, compte tenu le cas échéant de précédents retraits ayant concouru au solde

Il résulte de l’instruction et notamment des bulletins de solde que M. 

En ce qui concerne la fixation du solde : 16.

projet de décompte final et celui résultant du solde du marché tel que celui-ci résulte du " projet de décompte général " transmis par la commune.

Aux termes de l'article 13.4. " Décompte général. - Solde " de ce même CCAG : " 13.4.1.

°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2023 pris par le maire de la commune de Cunac et portant opposition à la déclaration préalable n° DP 81074 23 A 0019 relative à la division en trois lots à bâtir du solde

3 juin 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Rosiers, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 par laquelle le maire de Sorde-l'Abbaye

Aux termes de l'article 13.4 du même CCAG, relatif au décompte général - solde : " 13.4.1.

chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Soissons du chef d'escroquerie faite au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue, de sorte

porte seule la responsabilité de son erreur de déclaration ; - enfin, le remboursement de la somme laissée à la charge de la requérante est intervenu par retenues successives sur ses prestations de sorte

victime d'une série d'évènements dégradants provenant du personnel enseignant et de la directrice ; - souffrant d'une forme prononcée d'asthme chronique, elle a demandé à ne pas participer à certaines sorties