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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2107528_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
contrats à durée déterminée signés avec le Grand hôpital de l'Est francilien dès lors qu'aucun contrat à durée indéterminée ne lui a été proposé et que le dernier contrat à durée déterminée n'a pas été rompu
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2007316_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van Muylder, vice-présidente. 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518742_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’il exerce une activité professionnelle de mise à disposition en van, nécessitant l’usage quotidien du permis de conduire ; - la condition
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509918_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503828_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Saint-Etienne-du-Rouvray " Le Foyer Stéphanais " sollicite " l'intervention du tribunal pour examiner [sa] demande d'expulsion " du locataire d'un logement sis 566, Route du Mesnil Esnard, Résidence le Petit Val
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201755_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Van Muylder La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212103_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande du département du Val d'Oise présentée au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500926_20250220
20 février 2025
20 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de convoquer M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011312_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par une décision du 7 septembre 2020, l'inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 du Val-d'Oise a refusé d'accorder cette autorisation.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403626_20240217
17 février 2024
17 février 2024
Bien avant cette date, il a tenté d'en obtenir le renouvellement en vain. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Tchiakpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la préfète du Val-de-Marne en date
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410933_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 28 mai 2024 du préfet du Val-d'Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d'Oise de restituer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il est actuellement incarcéré au centre de détention de Val-de-Reuil et libérable le 9 août 2025.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2012143_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, rapporteure, - les conclusions de M. Raimbault, rapporteur public.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313728_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Desprez, premier conseiller, Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510291_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 5 août 2025 à 14h00, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, le rapport de Mme Van Daële.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304702_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le préfet du Val-d'Oise n'a d'ailleurs pas contesté que la demande de l'intéressée, bien qu'enregistrée auprès des services de la préfecture du Val-d'Oise postérieurement à la date d'expiration de son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516054_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Vi Van demande au juge de l’exécution : de procéder, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, à la liquidation de cette astreinte ; de mettre
Source officielle3ème chambre
DTA_2301231_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La requête a été transmise à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603038_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un second arrêté du 3 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise l’a assignée à résidence dans le département du Val-d’Oise pour une durée de six mois renouvelable et l’a obligée à se présenter tous les
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