CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrate Mme Duroux
DTA_2406557_20241129
29 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
9ème chambre
DTA_2417805_20251104
4 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408325_20240809
9 août 2024
Il résulte en outre de l'instruction que si les parents et les frères et sœurs de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2301687_20230331
31 mars 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2206587_20220906
6 septembre 2022
DTA_2503624_20250717
17 juillet 2025
D'une part, M.
DTA_2400877_20240320
20 mars 2024
En outre, il a mentionné avoir effectué ses études en Algérie, où réside ses parents et ses frères avec lesquels il demeure en contact régulier. Et M.
Eloignement urgent
DTA_2203374_20220708
8 juillet 2022
A ce titre, il ressort du procès-verbal d'audition du 1er juillet 2022 que M. D a reconnu disposer de liens familiaux au Maroc où résident ses parents.
DTA_2303434_20230707
7 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
- 96h - Eloignement
DTA_2313921_20231017
17 octobre 2023
Lors de son audition du 2 février 2023, il ne fait par ailleurs aucune mention d'une relation avec une ressortissante espagnole.
DTA_2209203_20221214
14 décembre 2022
DTA_2501862_20250410
10 avril 2025
D'autre part, M.
DTA_2202084_20221006
6 octobre 2022
part, M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502993_20250826
26 août 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600028_20260309
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2523337_20251203
3 décembre 2025
Il ressort du procès-verbal d’audition du 28 juillet 2025 que M.
DTA_2301731_20230403
3 avril 2023
DTA_2306552_20230829
29 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Mme Balussou a lu son rapport au cours de l'audience publique. M.
OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI
DTA_2208569_20230106
6 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 14H15 : - le rapport de M.
DTA_2207849_20221027
27 octobre 2022
E, ses parents étant décédés. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Page 28 sur 213