Sur la mise hors de cause de la caisse primaire d'assurance maladie : 4.

Mme B a, au cours de l'audience publique, présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Sur la demande de mise en cause du département du Val-de-Marne et de la société Areas Dommages : 7.

A... est associé d’une SCI avec un tiers du capital de la société ; la cour de cassation a jugé que les revenus fonciers provenant d’une SCI soumise à l’impôt sur le revenu devaient être pris en compte

Par un courrier enregistré le 30 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées et du Gers informe le tribunal qu'elle

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. Delandre en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Charbit a été entendu au cours de l'audience publique.

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

F B, représenté par Me Mariage, demande au tribunal : 1°) de prononcer la récusation de Mme le docteur G C, désignée expert par une ordonnance du 18 décembre 2023 ; 2°) de désigner un autre expert

Rezard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle la clôture de l'instruction a été prononcée. Considérant ce qui suit : 1.

ce que l'expert désigné mène sa mission en toute impartialité.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 : - le rapport de M.

Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.

de retraite ne s'est pas mise en relation avec la caisse d'allocations familiales.

Guillou, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Par une décision du 16 juin 2025, le président du tribunal a désigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de M.

La caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin a mis à la charge de M.