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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306333_20231024
24 octobre 2023
A à régulariser sa requête en la signant et en produisant la décision dont il entend demander l'annulation. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
ORTA_2307072_20240325
25 mars 2024
suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023 au greffe du tribunal administratif de Grenoble et transmise par une ordonnance de renvoi du 17 août 2023 au tribunal administratif de Lyon, Mme A B demande
6ème Chambre
DTA_2303125_20231013
13 octobre 2023
B demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet lui a délivré ce récépissé. 3.
5ème Chambre
DTA_2107678_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C demande l'annulation de la décision du 22 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de regroupement
Reconduite à la frontière
DTA_2306268_20230717
17 juillet 2023
C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a décidé de le remettre aux autorités allemandes.
8e Section - MESD
DTA_2321424_20230929
29 septembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'exception d'illégalité de cette décision soulevée à l'appui de la demande d'annulation de la décision lui refusant un délai de départ volontaire doit être écarté.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2308436_20230711
11 juillet 2023
A C demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions : 2.
DTA_2110092_20221024
24 octobre 2022
C demande l'annulation des décisions contenues dans cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307612_20230707
7 juillet 2023
les 2 juin 2021 et 7 février 2022 ; - au rejet comme irrecevable de la demande d'annulation du retrait de points consécutif à l'infraction verbalisée le 31 mars 2020 aux Mureaux ; - à la condamnation
6ème chambre
DTA_2207962_20230117
17 janvier 2023
A demande l'annulation du rejet implicite de sa demande. 2.
2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
Il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé à demander l'annulation du " retrait " de son titre de séjour. 3.
DTA_2314310_20231205
5 décembre 2023
B demande l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2023. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302229_20230929
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A demande l'annulation de la décision du 24 août 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406912_20240329
29 mars 2024
A demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Juge Unique
DTA_2203678_20220916
16 septembre 2022
D, né le 7 février 1974 à Tchiatura (Géorgie) demande l'annulation de l'arrêté du 24 août 2022 en tant qu'il fixe la Géorgie comme pays de destination de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre
ELOIGNEMENT
DTA_2501441_20250221
21 février 2025
B, qui a notamment demandé l'annulation de l'arrêté du 5 février 2025, - et celles de M.
Magistrat Silvani
DTA_2402269_20250401
1 avril 2025
tendant à ce qu'il soit reconnu prioritaire pour se voir attribuer un logement et n'était par suite pas recevable à demander l'annulation par la voie du recours pour excès de pouvoir de la décision en
Eloignement 72 heures
DTA_2400764_20240202
2 février 2024
D demande l'annulation, le préfet de la Gironde l'a de nouveau assigné pour une durée de quarante-cinq jours. 2.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2321945_20250327
27 mars 2025
B demande l'annulation de cette décision implicite. 2.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501413_20250328
28 mars 2025
A B demande l'annulation de la mesure de rétention de son permis de conduire qui a été prononcée à son encontre consécutivement à une infraction au code de la route commise le 24 mars 2025.
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