Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302343_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de direction de la fonction publique hospitalière a implicitement refusé de lui délivrer l’autorisation d’exercer en France la médecine dans la spécialité anesthésie-réanimation, ensemble la décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203376_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les motifs pour lesquels l'admission est refusée sont communiqués aux candidats qui en font la demande dans le mois qui suit la notification de ce refus. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300814_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Sur la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code du travail : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506204_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, la SA Intrasense, représentée par Me Malric, demande au tribunal : 1°) d’être remboursée du crédit impôt innovation pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501618_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par la présente requête, il conteste le montant de sa pension de retraite et demande au tribunal la prise en compte de trimestres supplémentaires. 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201145_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
C, qui s'est engagé dans la marine nationale en 2009, a intégré le corps des officiers spécialisés de la marine dans la spécialité " renseignement - relations internationales " le 16 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301728_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301732_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401733_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A ont demandé l'annulation de la décision attaquée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102383_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par la présente requête, Mme C demande au tribunal d'annuler cet arrêté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200715_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la régularisation perçue ne correspond pas à la demande formulée par la requérante.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200710_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
la régularisation perçue ne correspond pas à la demande formulée par la requérante.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2404183_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la SARL Arconance, représentée par Me Destarac, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2310350_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Centre-Est conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128415_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par décision du 21 février 2022, le bureau d'aide juridictionnel a rejeté la demande de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002530_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302339_20230810
10 août 2023
10 août 2023
spécialité, à l'étranger comme en France.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101824_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B est fondé à demander l'annulation de la décision attaquée et à demander à ce que sa pension de retraite soit liquidée en prenant en compte un tel niveau de rémunération, ainsi que les intérêts au taux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009991_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A C, représenté par Me Feltesse, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné le renouvellement de son affectation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306094_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels
Source officiellePage 28 sur 4031