O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires Les Jardins du Roi est rejetée.

Une note en délibéré, présentée pour le syndicat mixte de l’eau potable de la région de Jurançon, a été enregistrée le 13 mars 2026.

Si le licenciement est refusé, la mise à pied est annulée et ses effets supprimés de plein droit. ". 3.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 8 et 10 octobre 2023, le syndicat CGT Travail, Emploi, Formation professionnelle Nord-Pas-de-Calais, représenté

Par suite, le présent litige concerne des rapports contractuels de droit privé, tissés entre les organismes locaux de sécurité sociale et des entreprises de transport, et résulte ainsi de l'application

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération clermontoise n'a pas décidé de limiter le nombre de candidats admis à négocier.

B et Mme E ont présenté auprès du syndicat intercommunal d'assainissement une réclamation quant au montant de cette facture, qu'ils estiment être indu en raison de la faute commise par le syndicat qui

du fonds, le Fongecif a présenté à l'administration des attestations émanant des différentes organisations syndicales de salariés et d'employeurs et se prévaut des comptes rendus annuels des actions entreprises

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2025, l’association de défense des libertés constitutionnelles et le syndicat des avocats de France, représentés par

Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAEP) des Olonnes et du Talmondais, aux droits duquel vient le syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau, a décidé de construire

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 2 juillet 2024, le préfet de la Dordogne demande au tribunal d'annuler l'avenant n° 1 au lot n° 2 du marché de traitement des gravats des déchèteries du Syndicat

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2019 par laquelle la directrice adjointe de l'unité départementale de Haute-Savoie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence

, sur la commune de Méry-sur-Oise (95540) ; 2°) de mettre en cause le syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) et le syndicat d'assainissement de la vallée de l'Oise Sud en tant que délégataires des

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le syndicat intercommunal scolaire de Failly : 2.

Par la présente requête, le syndicat UNIPROS demande l'annulation de cet avis du 23 novembre 2021. 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des membres du comité syndical : 4.

Le syndicat Sud commerces et services francilien demande au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté précité du 17 juin 2024.

Aux termes de l'article L. 2411-3 du code du travail : " Le licenciement d'un délégué syndical ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail ".

E F a droit, sur le fondement de la responsabilité sans faute du Syndicat, à l'indemnisation de l'ensemble des préjudices résultant de l'accident de service survenu le 13 octobre 2020, à l'exception de

Antillaise de Plâtrerie, représentée par Me Armand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le syndicat