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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214751_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le désistement d'instance de la société Suez Eau France est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306244_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Shortédition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202135_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201031_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201288_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201290_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201292_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201297_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2106573_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2000830_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D se désiste de ses conclusions. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108390_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108391_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2108210_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la société Distribution Matériaux Bois Panneaux déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205105_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par suite, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu d'en donner acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2004244_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le désistement de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2102031_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, ainsi que la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté leur recours hiérarchique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2410510_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A a mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire au soutien de sa requête sommaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403980_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2204040_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B est réputé s'être désisté de sa requête en vertu des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407900_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 5 août 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.

Source officielle

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