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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214751_20221215
15 décembre 2022
Le désistement d'instance de la société Suez Eau France est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306244_20231121
21 novembre 2023
Ce désistement est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Shortédition.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2202135_20220729
29 juillet 2022
à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201031_20230206
6 février 2023
Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C.
ORTA_2201288_20230630
30 juin 2023
Le désistement de la requête de la société encore FBO est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2201290_20230630
ORTA_2201292_20230630
ORTA_2201297_20230630
ORTA_2106573_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2000830_20231102
2 novembre 2023
D se désiste de ses conclusions. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai se désiste de sa requête.
ORTA_2108390_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.
ORTA_2108391_20221024
5ème chambre
DTA_2108210_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2022, la société Distribution Matériaux Bois Panneaux déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORTA_2205105_20230117
Par suite, elle est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu d'en donner acte.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004244_20230123
23 janvier 2023
Le désistement de M. A est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORTA_2102031_20230411
11 avril 2023
A B, ainsi que la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a implicitement rejeté leur recours hiérarchique.
3ème chambre
DTA_2410510_20250306
6 mars 2025
A a mentionné son intention de présenter un mémoire complémentaire au soutien de sa requête sommaire.
ORTA_2403980_20250213
13 février 2025
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Le requérant a mentionné expressément dans sa requête sommaire la production d'un mémoire complémentaire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204040_20221201
1 décembre 2022
B est réputé s'être désisté de sa requête en vertu des dispositions précitées de l'article R. 776-12 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407900_20240927
27 septembre 2024
Il est donné acte de ce désistement ". 3. Dans sa requête sommaire, enregistrée le 5 août 2024, M. B a expressément annoncé la production d'un mémoire complémentaire ultérieur.
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