Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Il soutient que : - il est de bonne foi ; - il a le statut de réfugié depuis le 15 décembre 2021 ; il a intégré le dispositif Garantie Jeune d'octobre 2021 à octobre 2022 ; - l'indu est infondé pour

Vu : - la loi n°2022-229 du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil local, - le décret n'°2022-394

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu : - la décision par laquelle M. le président du tribunal a désigné M.

Elle ne peut, par suite, utilement invoquer le moyen tiré du défaut de motivation de cette décision. 12.

La fausse déclaration ou l'omission délibérée doit s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation de l'allocataire caractérisant de sa part un manquement

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Elle soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par M. et Mme D ne sont pas fondés.

Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. En ce qui concerne l'indu de prime d'activité (IM3 007) : 3.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyens de droit développés par le requérant à l'encontre de la décision attaquée ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il soutient que : - les moyens tirés de l'illégalité de la décision de récupération de l'indu de revenu de solidarité active sont inopérants dès lors que la requérante s'est bornée à demander la remise

Il fait valoir qu'aucun des moyens présentés par Mme B n'est fondé. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 octobre 2022.

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.

Elle expose que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.