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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2203824_20250310
10 mars 2025
Par ordonnance du 25 octobre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 25 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2124311_20240117
17 janvier 2024
Par une ordonnance du 19 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305959_20230724
24 juillet 2023
pour 2022 ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 fixant le prix seuil pris en application de l'article 38 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 ; - le code de justice
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402473_20240430
30 avril 2024
commission de médiation du département de l'Hérault, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de se prononcer à nouveau sur sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403777_20250415
15 avril 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403904_20251113
13 novembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formations de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu’il n'y a pas lieu de
ORTA_2302662_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre conclut au rejet de la requête au motif que par décision rectificative du 22 février
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302709_20251217
17 décembre 2025
Elle soutient que par une décision rectificative d’octroi du 18 décembre 2024, une prime de transition énergétique d’un montant de 800 euros a été attribuée à M.
ORTA_2302793_20250310
Il ressort des pièces du dossier que par une décision rectificative du 17 janvier 2024, postérieure à l'introduction de la requête, l'ANAH a fait droit au recours administratif préalable obligatoire de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303141_20250220
20 février 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208938_20251117
17 novembre 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303648_20240819
19 août 2024
Il fait valoir que, par une décision rectificative n° 2023/8557 du 6 décembre 2023 le montant de la somme allouée à la requérante a été porté à 11 000 euros en tenant compte des éléments produits.
ORTA_2303758_20240725
25 juillet 2024
Il fait valoir que, par une décision rectificative n°2023/8558 du 6 décembre 2023 le montant de la somme allouée à la requérante a été porté à 12 000 euros en tenant compte des éléments produits.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304101_20250911
11 septembre 2025
A par une notification rectificative d'octroi du 27 février 2024. Par un courrier en date du 22 juillet 2025, M.
ORTA_2304257_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, Mme A doit être regardée comme se désistant des conclusions de sa requête, un arrêté rectificatif de reclassement en date du 22 avril 2024 ayant été pris et
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2221339_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire rectificatif, enregistrés les 13 et 14 octobre 2022, Mme B A, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300752_20250627
27 juin 2025
A et, par une décision rectificative du 26 février 2025, produite à l'instance, lui a accordé la prime sollicitée, d'un montant de 400 euros.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207767_20230106
6 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les requêtes manifestement
ORTA_2304771_20260427
27 avril 2026
ORTA_2304998_20250113
13 janvier 2025
Il fait valoir que, par une décision rectificative n° 2024/11107 du 21 novembre 2024 le montant de la somme allouée à la requérante a été porté à 11 000 euros en tenant compte des éléments produits.
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