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300 040 résultats pour « recours de caisses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2300361_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2009981_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404897_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203797_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406463_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2209648_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302851_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304826_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304937_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder la remise gracieuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201452_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le numéro 2201452, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308172_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

du Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 616 euros ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13

DTA_2006935_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des pièces complémentaires, enregistrées les 31 juillet 2020 et 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée par lettre du 18 juin 2020, de rejet par la commission de recours

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2303495_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie ne lui a accordé qu'une

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2107405_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B a formé un recours le 7 mai 2019 contre cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord, qui l'a rejeté par une décision du 15 juillet 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305171_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2302184_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 janvier 2023, prises sur recours administratif préalable obligatoire, par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocation familiales

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305028_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B C demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 1er octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a confirmé deux indus de prime

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2300901_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Oise a rejeté son recours administratif préalable du 26 septembre 2022 contre la décision du 29 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202610_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

D A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite acquise le 3 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201251_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 juin et 18 juillet 2022 et les 27 avril et 10 novembre 2023, Mme B A conteste la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours

Source officielle

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