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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2300361_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d’allocations familiales de la Haute-Loire
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2009981_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2020, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404897_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203797_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 15 septembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406463_20250204
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle la commission de recours amiable de la
juge unique (6)
DTA_2209648_20241105
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302851_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations
ORTA_2304826_20240305
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder la remise
ORTA_2304937_20250221
21 février 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Aude a refusé de lui accorder la remise gracieuse
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201452_20220711
11 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 28 avril 2022 sous le numéro 2201452, Mme B C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours
Juge unique 8
DTA_2308172_20250509
9 mai 2025
du Rhône a rejeté sa demande de remise gracieuse d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 1 616 euros ; 2°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la commission de recours
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2006935_20221214
14 décembre 2022
des pièces complémentaires, enregistrées les 31 juillet 2020 et 27 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision, notifiée par lettre du 18 juin 2020, de rejet par la commission de recours
DTA_2303495_20250613
13 juin 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie ne lui a accordé qu'une
juge unique (5)
DTA_2107405_20231026
26 octobre 2023
B a formé un recours le 7 mai 2019 contre cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Nord, qui l'a rejeté par une décision du 15 juillet 2021.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305171_20241122
22 novembre 2024
à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle la commission de recours
DTA_2302184_20250924
B... demande au tribunal d’annuler les décisions du 19 janvier 2023, prises sur recours administratif préalable obligatoire, par lesquelles la commission de recours amiable de la caisse d’allocation familiales
DTA_2305028_20250203
3 février 2025
B C demande au tribunal d'annuler la décision implicite née le 1er octobre 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Isère a confirmé deux indus de prime
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2300901_20240213
13 février 2024
amiable de la caisse d'allocations familiales de l'Oise a rejeté son recours administratif préalable du 26 septembre 2022 contre la décision du 29 juin 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales
DTA_2202610_20230228
28 février 2023
D A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite acquise le 3 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201251_20240527
27 mai 2024
un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrées les 13 juin et 18 juillet 2022 et les 27 avril et 10 novembre 2023, Mme B A conteste la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours
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