La présidente du tribunal a désigné M. Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la présente ordonnance.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société Orange UPR Ouest a présenté des observations sur ce moyen d'ordre public.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution dudit arrêté du maire de

Par suite, les conclusions présentées par les sociétés requérantes tendant à l’annulation de la décision de refus de la commune du Croisic d’abroger les dispositions des articles UCV1, UB1, UR1, AUpl1,

Le 7 avril 2022, la société TDF a déposé une déclaration préalable afin d'implanter un relais de téléphonie mobile sur le territoire de la commune de Guéret (Creuse).

La société française du radiotéléphone (SFR) a déposé en mairie de Climbach, le 19 novembre 2020, une déclaration préalable en vue d'installer une antenne relais, une zone technique et une clôture sur

La société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile a déposé, le 16 décembre 2021, une déclaration préalable n° DP09207821E0058 portant sur l'installation d'une station relais composée d'antennes camouflées

Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, la société par actions simplifiée Free Mobile, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler

de téléphonie mobile sur un terrain situé au 738 chemin de l'Ormée, est suspendue, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête en annulation présentée par la société Free Mobile.

Il résulte de l'instruction que la déclaration préalable de travaux n° DP911142310213 présentée le 16 octobre 2023 par la société SFR porte sur un projet identique à celui qu'elle avait présenté le 9 février

de téléphonie mobile, l'antenne-relais projetée devait être exploitée par la société Bouygues Télécom.

son président en exercice, seul à même de représenter la société en justice, était irrecevable et n’a donc pas eu pour effet d’interrompre le délai de recours à l’égard de la société requérante ; la

Free Mobile et de son intérêt propre ; la société Free Mobile doit en effet répondre à un cahier des charges fixé par l'Etat et le site projeté pour l'implantation de nouvelles antennes relais permettra

Le 20 mai 2021, la société Free Mobile a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'un pylône supportant une antenne-relais de téléphonie mobile, sur la parcelle cadastrée section

rejet des demandes du préfet des Alpes-Maritimes, à sa relaxe et demande, à titre subsidiaire, de joindre la présente affaire avec les dossiers n°s 1404579 et 1702198.

par la société Cellnex pour l'édification d'une antenne-relais de radiotéléphonie au lieudit le Plantier ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Moirans une somme de 3 000 euros en

La société Free Mobile a déposé en mairie de Varsberg, le 20 décembre 2021, une déclaration préalable en vue d'installer une station relais de téléphonie mobile composée d'un pylône en treillis métallique

A l'ouest, une route départementale sépare leur propriété d'un terrain sur lequel est implanté une antenne relais installée par la société Orange qui a déposé, pour l'ériger, une déclaration préalable

Le 28 juin 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Montferrier-sur-Lez une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile