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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309667_20230707
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 31 mars 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2304056 présentée par la Sonadev, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2207740_20230821
21 août 2023
Il résulte de l'instruction que le lieu d'imposition de la SCI du 31 rue Octave Feuillet est situé à Paris.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200825_20221021
21 octobre 2022
Les rôles en litige ont été mis en recouvrement respectivement les 31 octobre 2017, 31 octobre 2018 et 31 octobre 2019.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412110_20241128
28 novembre 2024
Ces impositions supplémentaires ont été mises en recouvrement les 31 décembre 2017 et 31 janvier 2018. Par réclamation du 14 mai 2024, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503872_20250722
22 juillet 2025
Neuf factures ont été émises entre le 31 mai et le 30 septembre 2024.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2011707_20220913
13 septembre 2022
L'article 3-2 précise : " la demande d'aide au titre du présent article est réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 juillet 2020.
3ème chambre
DTA_1900149_20230330
30 mars 2023
décembre 2015 et 31 décembre 2016.
DTA_1907924_20230330
La société à responsabilité limitée (SARL) le Jariel a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
4ème chambre
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
Par décision du 31 mars 2021, la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat a opposé un refus à cette demande.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403392_20240923
23 septembre 2024
suspendre l'exécution de la décision du 5 août 2024 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gard a refusé de retirer l'arrêté du 31
Chambre 1
DTA_2300481_20230606
6 juin 2023
1985 qui prévoient l'attribution automatique de congés supplémentaires ; le renoncement à une telle attribution ne peut être une condition à l'octroi de congés hors de la période allant du 1er mai au 31
5e Section - 4e Chambre
DTA_2222225_20231201
1 décembre 2023
B à compter du 31 août 2022 et jusqu'au 31 janvier 2023, une décision de reconnaissance du statut de réfugié lui ayant été notifiée le 15 décembre 2022.
DTA_2200426_20240402
2 avril 2024
dernière année, le 31 décembre 2024.
DTA_2007915_20231027
27 octobre 2023
en ULIS école TED du 1er septembre 2019 au 31 août 2023, de lui accorder le bénéfice du transport scolaire du 1er septembre 2019 au 31 août 2023, de lui accorder une auxiliaire de vie scolaire du 1er septembre
DTA_2103779_20240402
5ème Chambre
DTA_2311862_20260403
3 avril 2026
au code général des impôts précité, le 31 décembre 2021.
4ème Chambre
DTA_2300843_20230406
6 avril 2023
Un mémoire complémentaire présenté par le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 (SUD-CT31) et enregistré le 13 mars 2023 n'a pas été communiqué.
1ère Chambre
DTA_2208741_20250630
30 juin 2025
Par un courrier du 31 août 2022, la directrice générale des services a rejeté sa demande.
DTA_2217202_20260226
26 février 2026
décembre 2017, étendue jusqu’au 31 octobre 2018 en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2117447_20231212
12 décembre 2023
Vu : - la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques modifiée, - le code de justice administrative.
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