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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2203454_20221214
14 décembre 2022
B A, né le 21 octobre 1993 à Moulay Driss Zerhoun (Maroc) ressortissant marocain est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d'un visa de type D valable jusqu'au 9 décembre 2020, a obtenu
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600211_20260206
6 février 2026
Mme C..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur des faits afin que le tribunal en apprécie la conformité avec les règles encadrant la communication des élus et l’usage des moyens publics.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600975_20260319
19 mars 2026
Toutefois, il ressort des termes mêmes de ce courrier, que la préfète s’est bornée à attirer l’attention de Mme B... sur son comportement jugé inadapté auprès de ses différents interlocuteurs dans le cadre
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301541_20230627
27 juin 2023
perte des loyers de la SARL Terrassement B n'est pas établi, pas plus que la mise en péril de la SARL, alors que le site n'est utilisé que pour le garage de ses véhicules ; en outre, la commune avait attiré
Chambre 1
DTA_2400209_20241122
22 novembre 2024
A a été attirée, notamment, sur la nécessité d'accroître sa présence sur le terrain, de renforcer ses capacités d'animation et de communication ainsi que son intégration dans son unité de travail et d'apprendre
2e Section - 3e Chambre
DTA_2318449_20250620
20 juin 2025
A a reconnu lors de ses gardes à vue avoir été attiré par des fillettes et expliqué avoir choisi de travailler dans une école maternelle en raison de son attirance pour des enfants âgés d'entre sept et
DTA_2308108_20250620
Paris du 27 mai 2021, que le requérant a reconnu, au cours d'une garde à vue, son attirance pour des petites filles, en indiquant avoir choisi de travailler au sein d'une école maternelle car il était attiré
4ème Chambre
DTA_1902142_20221219
19 décembre 2022
Par un " porter à connaissance " du 23 mai 2014, modifié le 4 janvier 2017, le préfet des Bouches-du-Rhône a attiré l'attention des autorités des communes du département sur le risque incendie auquel est
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503446_20250421
21 avril 2025
Copie en sera adressée à Atima, association tutélaire et à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 21 avril 2025. Le président, J.P.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304297_20230613
13 juin 2023
B A représenté par Me Balikci Attila, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306411_20230911
11 septembre 2023
elle souhaite poursuivre sa carrière à Marseille où son conjoint est marin-pompier, la commune cherchant activement à recruter des agents de police municipale ; - dotée du sens du service public et attirée
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2601980_20260415
15 avril 2026
Il soutient qu’il souhaite attirer l’attention du préfet du Var sur des faits particulièrement graves susceptibles de caractériser une manœuvre frauduleuse au sens du droit électoral, laquelle est de nature
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512242_20251222
22 décembre 2025
B..., dans sa requête, attire l’attention du tribunal sur la diffusion d’un tract le 30 octobre 2025 relatif aux prochaines élections municipales de la commune de Lewarde, prévues les 15 et 22 mars 2026
7ème chambre
DTA_2002575_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2020, la commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Me Attia, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502276_20251027
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Dedry, pour la requérante, présente ; - les observations de Me Ben Attia, substituant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2530146_20251030
30 octobre 2025
Béal, - les observations de Me Attia, avocat de M.
7éme chambre
DTA_2304260_20260402
2 avril 2026
MaunyLa greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2303088_20230801
1 août 2023
C D, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte, qui soutient que la requête est irrecevable faute pour le requérant d'avoir produit l'intégralité de la décision attaquée.
DTA_2303151_20230801
C A, présent ; - les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301521_20251106
6 novembre 2025
Mauny La greffière, Signé Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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