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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217905_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400630_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, le centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM), représenté par Me Berte, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402470_20240507
7 mai 2024
collectivités locales (SMACL), a prescrit une expertise à fin de déterminer les causes et les conséquences des dégâts des eaux qui affectent le local exploité par la société Prova situé 12 rue Paul Bert
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318548_20251009
9 octobre 2025
B..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation
ORTA_2319199_20231213
13 décembre 2023
A B, représenté par Me Oumar Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le président de l'école pratique des hautes études a prononcé son licenciement ;
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600953_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 9 février 2026, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Berthe, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A... à lui verser une somme de 3 000
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501415_20250325
25 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'établissement ayant fait l'objet du contrôle se situe à Bernis dans le département du Gard.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500488_20260227
27 février 2026
A..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre Hospitalier de la Polynésie française n° 240/CHPF/DRH prononçant à son encontre la sanction de blâme, notifiée
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501107_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande d’abrogation de l’arrêté du 21 novembre 2022 portant obligation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308597_20231130
30 novembre 2023
C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de
ORTA_2400493_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Bertin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'exécuter le jugement
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400735_20240611
11 juin 2024
B A, représenté par Me Maritza Bernier demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération Cap Excellence
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202641_20230615
15 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2023 et le 24 février 2023, le conseil régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Bernier, conclut au rejet
ORTA_2200927_20220830
30 août 2022
A C, représenté par Maître Maritza Bernier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui délivrer une
ORTA_2201390_20231003
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 6 janvier
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602215_20260306
6 mars 2026
B..., représenté par Me Berthe, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2202044_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
1ère chambre
DTA_2302003_20240109
9 janvier 2024
Par suite, Me Bertin, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307623_20230627
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 16 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions
2ème Chambre
DTA_2011739_20230531
31 mai 2023
E C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du
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