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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303487_20231006
6 octobre 2023
B, qui résidait à Béziers dans le département de l'Hérault à la date de la décision attaquée, n'est ni placé en rétention ni assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Nîmes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306110_20231130
30 novembre 2023
D B et Mme C A, représentés par Me Bézier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313610_20240305
5 mars 2024
euros et de 7 848,38 euros dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre conclu en mai 2011 avec l'agence publique pour l'immobilier de la justice pour la construction du nouveau palais de justice de Béziers
3ème Chambre
DTA_2307021_20260430
30 avril 2026
S’agissant de l’inversion des ballons anti-bélier du PR 2 et du PR 3 : Si le rapport d’expertise indique que l’inversion des ballons anti-bélier des postes de refoulement 2 et 3, constatée au cours
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2601237_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
ORTA_2301433_20230327
27 mars 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2402851_20240601
1 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai2024, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300419_20230605
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bessis-Osty, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2502116_20260212
12 février 2026
A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite, née le 10 avril 2025, du préfet
DTA_2402103_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2303401_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bessis Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
2ème Chambre
DTA_2400012_20250327
27 mars 2025
Par suite, son avocate Me Bessis-Osty peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème chambre
DTA_2305702_20260206
6 février 2026
C... est surveillant pénitentiaire au centre pénitentiaire de Béziers.
5ème Chambre
DTA_2401757_20260310
10 mars 2026
B..., précédemment écroué au centre pénitentiaire de Béziers, a subi trois fouilles à nu les 29 septembre 2022, 4 octobre 2022 et 27 octobre 2022.
DTA_2105198_20230922
22 septembre 2023
agence régionale de l'aménagement et de la construction (ARAC) Occitanie a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section B n° 218 d'une superficie de 8 649m² située avenue de Béziers
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2104654_20220929
29 septembre 2022
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la commission de médiation a commis une erreur manifeste d'appréciation dès lors que son refus d'une proposition de logement à Béziers
ORTA_2404064_20240726
26 juillet 2024
C au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bessis-Osty, conseil des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, le versement à Me Bessis-Osty
ORTA_2303520_20230721
21 juillet 2023
de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bessis-Osty d'une somme de 900 euros.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600056_20260122
22 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né le 28 juillet 1989, est incarcéré depuis le 27 avril 2025 au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault). 2.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601981_20260318
18 mars 2026
limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés d’enjoindre à la préfecture de l’Hérault et à la sous-préfecture de Béziers
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