engins de chantier de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte locale et véhicules assurant la sécurité et la collecte des ordures ménagères, aux transports de matières dangereuses et inflammables et aux camping-cars

B A, propriétaire d'une caravane installée sur l'emplacement n° 0131 du camping d'Heudicourt-sous-les-Côtes, sans droit d'occupation depuis le 31 décembre 2019 ; 2°) d'enjoindre à M.

Si l'intéressé fait valoir qu'il réside désormais depuis une date indéterminée au camping Le Rupé à Toulouse et produit sur ce point une facture du 4 décembre 2024 du camping adressée néanmoins libellée

demande d'examen au cas par cas ; - l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme n'est pas méconnu : les aires de grand passage pour les gens du voyage ne sauraient être assimilées aux terrains de camping

C ont reçu le 10 janvier dernier du camping un courrier d'expulsion les mettant en demeure de quitter le mobil-home qu'ils occupent avec 5 de leurs 7enfants à compter du 20, alors que la législation relative

ouvrages transversaux ou longitudinaux, et notamment l’enrochement Pignochet situé à Saint-Jean-le-Thomas ; - l’enrochement Pignochet, qui a permis à la commune de Saint-Jean-le-Thomas d’implanter un camping

l'ordre public et la salubrité publique puisqu'ils sont installés sur un parking et sont indépendants en terme d'eau potable et d'eaux usées, utilisant les installations prévues à cet effet sur l'aire de camping-cars

Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes

la décision du 24 mars 2022 est irrégulière dès lors que le collège de la CNCCFP ne s'était pas entièrement réuni pour l'adopter ; - la somme de 6 160 euros correspondant aux frais de flocage d'un camping-car

La société du Clos Sainte Thérèse exploite le camping du même nom sur la commune de la Cadière d'Azur.

Par un jugement avant dire droit en date du 27 janvier 2022, le présent tribunal a ordonné une expertise et le docteur De la Caffinière a été désigné. Il a déposé son rapport le 15 avril 2022.

Les requérants soutiennent que ce zonage repose sur une " étude ", dont ils produisent un extrait relatif au lieu-dit " camping des 3 chênes - route de Guérande " et dont ils contestent les données et,

Sauveterre-de-Rouergue de produire sous huit jours les devis et factures détaillant le financement public/privé, toute convention signée avec le bénéficiaire et les documents relatifs à la redevance du camping

Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'il ne s'est pas retranché pour dormir dans son camping-car avec son fusil, ce dernier étant resté sur

B..., représentés par la SELARL Kleros, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du maire du Gisors du 18 janvier 2023 déclarant en état de péril imminent des parcelles du camping de a ferme de Vaux

souhaiteraient, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal, classer en zone " NKLc " une parcelle située " au pied " du phare de Contis qui deviendrait ainsi ouverte aux camping-cars

lui aurait été communiqué ; - seuls deux logements étaient concernés par le sinistre à l’origine de la décision de mise en sécurité de l’immeuble ; certains locataires ont été relogés dans des campings

une convention d'occupation du domaine public mais un contrat de concession de service public dès lors que le domaine est géré sous le régime des délégations de service public de longue date, que le camping

lui aurait été communiqué ; - seuls deux logements étaient concernés par le sinistre à l’origine de la décision de mise en sécurité de l’immeuble ; certains locataires ont été relogés dans des campings

littorale, en tant qu'il prévoit l'urbanisation d'une partie du bois Mocqueris, en tant qu'il classe le secteur compris entre la rue de l'Océanic et la rue de la Crête en zone UDm, en tant qu'il classe le camping