Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que le lieu d’implantation envisagé se situe au niveau du carrefour de l’Europe, à l’intersection entre le boulevard de l’Europe

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies produites, que le lieu d’implantation envisagé se situe au niveau du carrefour de l’Europe, à l’intersection entre le boulevard de l’Europe

A... demande au tribunal d'annuler la décision du 3 août 2023 par laquelle le maire de Melrand a implicitement refusé de faire droit à sa demande en vue de la sécurisation du carrefour situé sur la D2,

C B, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Carrefour des Solidarités à Maromme.

B... un permis de construire un garage et un carport, sur un terrain situé lieu-dit « Falatte », Sperone, lot 36, parcelle cadastrée L 1038.

suspension de l’exécution de l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Côte d’Or a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la construction d’une maison individuelle et d’un carport

1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Flagy a, au nom de l'Etat, refusé de lui délivrer un permis de construire un garage accolé à sa maison d'habitation et un carport

au juge des référés de désigner un expert, en application des dispositions de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis au 1526 Carrefour

code de justice administrative : 1°) d'annuler, au stade de l'analyse des offres, la procédure de passation du marché public de travaux portant sur la création d'un giratoire pour sécuriser le carrefour

à 19 heures sur les voies des villages de Kawéni, Mamoudzou-centre, Cavani, M'tspéré et Passamainty " et " l'interdiction porte ainsi en agglomération sur les axes suivants : / RN 1 du rond-point Carrefour

l'agence régionale de santé d'Ile-de-France a autorisé Mme A, pharmacienne, à transférer l'officine de pharmacie dont elle est titulaire 20, place Notre-Dame, à Etampes, vers le centre commercial Carrefour

laquelle il se trouve du fait de l'absence de délivrance d'un récépissé ou d'une attestation de prolongation d'instruction va conduire à la fin de son contrat d'apprentissage auprès de la société Carrefour

A B, agissant en qualité de représentant des élus Force Ouvrière du comité social et économique du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines et de la section Force Ouvrière

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 23 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné la fermeture administrative de son établissement « Carrefour

C et Mme B un permis de construire en vue de la démolition d'un carport et de l'extension d'une maison individuelle sur un terrain situé 4 impasse de la Ferme.

B D soumettent au tribunal un litige qui les oppose au conseil départemental du Jura concernant le projet d'aménagement du carrefour de la nouvelle fromagerie de Saint-Maurice Crillat (RD 678/RD 28E

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) a refusé de le libérer de son service pour assurer son mandat

enregistrée le 17 mai 2023, le préfet des Côtes-d'Armor demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Lanmodez a accordé à Mme A B un permis en vue de la construction d'un carport

par lequel le maire de Grézac ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée le 25 octobre 2021 et complétée le 29 décembre 2021 par la société LA FAMILLE E portant sur la construction d'un carport

A B le permis de construire qu'il a sollicité en vue de la construction d'un carport sur un terrain situé 34 corniche de Landrellec.