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de retour dans son pays d'origine () ", ce document ne fait état au soutien de cette conclusion que d'éléments généraux relatifs au système de santé guinéen et à la disponibilité des médicaments en Guinée

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400133_20240329

Administratif

29 mars 2024

F, à l'exception de leur cellule familiale qui pourra se reconstituer en Guinée, ne disposent d'aucune attache familiale en France et n'établissent pas ne plus avoir de telles attaches en Guinée.

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300950_20230424

Administratif

24 avril 2023

Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République de Guinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404045_20240624

Administratif

24 juin 2024

A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme E C le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508556_20250522

Administratif

22 mai 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 janvier 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle

10ème chambre

DTA_2205049_20221226

Administratif

26 décembre 2022

novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Guinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306838_20230517

Administratif

17 mai 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de " la décision par laquelle l'autorité consulaire française en Guinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518744_20251106

Administratif

6 novembre 2025

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520492_20251128

Administratif

28 novembre 2025

France et qu’ils ont rejoint le territoire guinéen uniquement pour la période estivale, avec un retour prévu en France en août 2025 avant la rentrée scolaire, ces derniers se retrouvent bloqués en Guinée

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500715_20250311

Administratif

11 mars 2025

entachée d’incompétence ; - elle est entachée d’un vice de procédure et d’une erreur de droit en l’absence de remise d’une information complète sur ses droits, matérialisée par les brochures A et B du guide

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Juge Unique

DTA_2301121_20230331

Administratif

31 mars 2023

n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors notamment qu'il n'a pas été destinataire d'une communication orale des informations figurant dans les brochures relatives à la procédure de transfert et dans le guide

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6ème chambre

DTA_2301354_20250528

Administratif

28 mai 2025

l'article L. 554-1 du code de l'environnement, ce qui constitue une abstention fautive ; - la société KLS Services ne peut pas non plus s'exonérer de sa responsabilité dès lors qu'elle a méconnu le guide

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3ème Chambre

DTA_2201533_20230727

Administratif

27 juillet 2023

cette décision méconnaît l'article 1er du décret du 20 mars 1978 dès lors que le centre de ses intérêts moraux et matériels se situe en Guadeloupe ; - cette décision méconnaît certains passages du guide

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2ème Chambre

DTA_2204435_20250122

Administratif

22 janvier 2025

Il soutient que : - il n'a pas été informé par son administration des délais à respecter en matière de déclaration d'accident de service, en méconnaissance des préconisations du guide pratique des procédures

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Chambre 1

DTA_2101533_20231219

Administratif

19 décembre 2023

grande limpidité quant au point de départ du délai de six ans, l'ANAH ne pouvant à ce titre se prévaloir de son règlement général qui ne leur a pas été communiqué préalablement ; - ils ont mal été guidés

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2103242_20221214

Administratif

14 décembre 2022

La seule circonstance qu'une note de recommandations techniques du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et que le guide des aménagements cyclables

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6ème Chambre

DTA_2103712_20231012

Administratif

12 octobre 2023

En outre, cette manière de procéder était conforme aux préconisations du point 1.2 du " guide de l'évaluation et de la notation des corps spécifiques de l'administration pénitentiaire 2020 " qui précise

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1ère chambre

DTA_2400496_20251010

Administratif

10 octobre 2025

finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI-10-10-10-20, et ces travaux respectent les critères de nouveauté, de créativité, d’incertitude, de systématisme et de transférabilité, visés par le guide

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3ème chambre

DTA_2500062_20260415

Administratif

15 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier, et notamment du guide pratique de la formation, que celle-ci comporte un programme d’enseignements s’effectuant entièrement à distance, une partie pratique au

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308078_20230912

Administratif

12 septembre 2023

l'interdiction de l'activité de lavage professionnel a été jugée excessive par les auteurs du rapport d'inspection ministériel sur la gestion de l'eau établi à la suite de la sécheresse de 2022 ; le guide

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