d'appréciation ; - les espaces paysagers à protéger créés sur le fondement de l'article L. 151-23 du code de l'urbanisme doivent correspondre à des sites et secteurs de plus grande envergure que son jardin

de rocaille et, en toute hypothèse, le projet n'est pas visible depuis le Fort Saint Louis ou le jardin de rocaille et ces monuments ne sont pas visibles, non plus, depuis la toiture de l'immeuble, ce

Le projet prévoit aussi la création de jardin de type verger à l'arrière des constructions afin d'assurer une transition avec la zone naturelle.

dossier de déclaration préalable contient de multiples indications erronées destinées à induire en erreur le service instructeur ; il est incomplet faute de montrer l’insertion dans le site ; l’abri de jardin

Enfin, si la commune se prévaut que l'arrêté d'alignement établi le 19 décembre 2018 démontre que la limite du chemin des Jardins au droit de la parcelle n° C 377 s'étend au-delà du trottoir, cet arrêté

L'arrêté attaqué ajoute que l'accès piéton n'est pas sécurisé et constate l'absence de main courante dans l'escalier menant au sous-sol et de rampe à l'escalier menant au jardin. 6.

de Tivoli ", qui prévoit trois hypothèses d'extension côté jardin avec gabarit, trois hypothèses d'installation, un plan général théorique et un carnet de matériaux. 11.

Mme A, qui se borne à invoquer le caractère plus adapté et plus sécurisé d'un accès direct à son jardin par le chemin Saint-Martin pour effectuer des travaux de jardinage ainsi que le nombre limité de

A... et la SCI Guthan à rénover les façades et la toiture d’un abri de jardin existant situé sur un terrain cadastré ZE5 sur le territoire de la commune de la Vacherie.

Par une requête enregistrée le 14 février 2024, l'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne ", Mme D F et M.

Par ce même acte de vente, un droit réel de jouissance spéciale a été constitué au bénéfice de Mme F, pour une durée de 99 ans, sur un espace de jardin d'une superficie de 100 m² qu'elle continuera de

Toutefois, le plan de masse avant travaux ne fait apparaître que sept places de stationnement existantes, en rez-de-jardin, tandis que le plan de masse du projet, dans sa version initiale du 3 février

se fait grâce à un droit de passage sur leurs propriétés ; la maison projetée sera directement visible depuis leurs résidences, outre que la construction existante n'est, aujourd'hui, qu'un abri de jardin

démoli, que la maison en cause est partiellement implantée à l'est de l'ancien abri de jardin, sur une distance d'environ 4 mètres.

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 du titre II du règlement du lotissement « Les Jardins de la Brossardière » : 13.

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 août 2020 du préfet de l'Hérault de non-opposition à la déclaration déposée par le président du département de l'Hérault pour le projet " Jardins

Mme A... a sollicité le 17 avril 2024 un permis de construire à titre précaire pour un projet d’habitat constitué d’un dôme géodésique de 47,15 m2 et d’un abri de jardin de 28m2 sur un terrain cadastré

du plan de maîtrise sanitaire, ce qu'elle soutient cependant sans l'établir, elle ne peut sérieusement affirmer qu'elle n'avait pas eu d'information ou de consigne de ne pas utiliser les légumes du jardin

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les places de stationnement automobile nos 17 à 30 seraient situées, en lieu et place de plusieurs arbres existants, sur les espaces identifiés comme jardins

et d'objectifs (DOG) relatives à la préservation des parcs et jardins.