Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, de nationalité nigériane, représentée par Me Lagardère, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B. Lautard Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lacaïle rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Saint-Just-Luzac et de M. B, représentant le préfet de la Charente-Maritime.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président, J. A Le conseiller le plus ancien F.

C D, représenté par Me de Lagarde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le maire de Reims a délivré à M.

B A, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté

A B, représenté par Me Lagarde, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental de la Gironde née le 6 novembre 2023 portant

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller, M. Théoleyre, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le rapporteur, M. Theoleyre Le président, P.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe. La présidente-rapporteur, K. Weidenfeld Le premier assesseur, A. RezardLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. BLe président, N. Le Broussois Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, N. Le Broussois Le président, Y. Marino Le greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y. MarinoLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2022. Le rapporteur, B. E Le président, N. Le BroussoisLe greffier, A.

Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, N. D Le président, Y. Marino Le greffier, A.