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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
mise en concurrence, mais ne peut qu'ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations ou de suspendre l'exécution de toute décision se rapportant à la passation du contrat ; - le moyen
2ème chambre
DTA_2203312_20230328
28 mars 2023
Il fait valoir que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt à agir ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2103453_20220711
11 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 février 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2101820_20220708
8 juillet 2022
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que la délibération n° 26062021-90 adoptée le 28 juin 2021 par le conseil municipal d'Aÿ-Champagne doit
DTA_2101982_20220804
4 août 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire et de l'insuffisance de motivation, ne peuvent qu'être écartés. 3.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
En l'état de l'instruction, aucun moyen invoqué n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Reconduite à la frontière
DTA_2509032_20251024
24 octobre 2025
Larue, magistrat désigné qui a a soulevé un moyen d’ordre public tiré de l’irrecevabilité des conclusions dirigées contre les décisions inexistantes qui auraient obligé le requérant à quitter sans délai
DTA_2600359_20260121
21 janvier 2026
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2504186_20250620
20 juin 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme B, qui a répondu, en
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
par laquelle le maire de Marseille a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire en vue d'une inscription de leurs trois enfants au sein de l'école maternelle et élémentaire Malpassé - Les Lauriers
DTA_2401118_20240221
21 février 2024
Larue, magistrat désigné, qui a soulevé des moyens d'ordres publics tirés, d'une part, de la tardiveté des conclusions présentées le 6 février 2024 à fins d'annulation des décisions obligeant le requérant
DTA_2307466_20230918
18 septembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Vergnole, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en ajoutant que la décision méconnaît les stipulations
DTA_2401572_20240321
21 mars 2024
Larue, magistrat désigné qui a soulevé un moyen d'ordre public tiré de l'autorité de la chose jugée par le tribunal administratif de Grenoble, lequel a déjà eu à connaître des conclusions à fin d'annulation
2ème Chambre
DTA_2100614_20231128
28 novembre 2023
Le moyen tiré du vice d'incompétence, qui n'est d'ailleurs pas contesté en défense, doit ainsi être accueilli. 3.
DTA_2512761_20260130
30 janvier 2026
Ces moyens doivent donc être écartés.
DTA_2310370_20240105
5 janvier 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2307574_20230831
31 août 2023
en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2305259_20230706
6 juillet 2023
Larue, magistrat désigné - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2507954_20250903
3 septembre 2025
, que les moyens soulevés ne sont, en tout état de cause, pas fondés.
DTA_2400993_20240207
7 février 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.
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