CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003079_20230420
20 avril 2023
Par un arrêté du 23 juin 2020, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Nigelles s'est opposé à cette déclaration préalable.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400557_20240822
22 août 2024
B soutient avoir présenté le 12 juin 2019 au préfet de la Martinique une demande de carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ".
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
s'est opposé aux travaux objets de la DP n° 38421 22 10078, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-d'Hères la somme
ORTA_2500265_20260427
27 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin d’Uriage la somme de 1 000 euros qu’elle versera à M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412240_20250711
11 juillet 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Saint-Martin et de la SCI du Frety présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2200466_20231030
30 octobre 2023
ne pouvait légalement se fonder, pour refuser de délivrer l'agrément, sur les avis du préfet de la Martinique, de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Martinique
DTA_2100770_20230515
15 mai 2023
La collectivité territoriale de Martinique a été mise en demeure de produire des observations en défense le 19 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2403816_20251113
13 novembre 2025
’il a déposée pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 4 lots à bâtir à usage d’habitation sur un terrain situé au chemin du Petit Climat à Saint-Martin-d’Abbat ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d
Juge Unique
DTA_2300375_20231222
22 décembre 2023
Le désistement des conclusions du préfet de la Martinique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2400524_20250523
23 mai 2025
Article 2 : Les conclusions du service d'incendie et de secours de la Martinique présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2104717_20221018
18 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Saint-Martin d'Uriage présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2500128_20250703
3 juillet 2025
Article 2 : Les concluions du centre hospitalier universitaire de Martinique présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_1800146_20221006
6 octobre 2022
de Martinique sur le fondement de la faute.
2ème Chambre
DTA_2000768_20240404
4 avril 2024
Roquebrune-Cap-Martin la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500152_20251215
15 décembre 2025
En février 2024, par délibération n° CE 066-08-2024, le conseil exécutif de la collectivité territoriale d’outre-mer de Saint-Martin avait donné un avis favorable à la demande d’introduction de main-d’
DTA_2500154_20251215
DTA_2500156_20251215
DTA_2300617_20240115
15 janvier 2024
La procédure a été régulièrement communiquée au rectorat de l'académie de Martinique, qui n'a produit aucune observation.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304099_20240104
4 janvier 2024
Le désistement de la requête de la SAS La Martine étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2300590_20240119
19 janvier 2024
Page 29 sur 1074