Elle soutient que : - elle a été victime d'une chute le 19 juillet 2016 sur le passage aménagé aux piétons en raison de travaux sur l'escalier situé au 2 rue Renée Montgermont à Montigny-sur-Loing ;

d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'aucune disposition n'interdit l'empiètement sur le devant des commerces voisins et que l'installation projetée ne gênera nullement la circulation piétonne

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant les rues piétonnes

A cet égard, ce projet indique qu'il convient d'offrir plus de place aux piétons et aux deux roues en limitant les déplacements automobiles.

constituait un accès réservé aux véhicules du SAMU et que la chaîne en cause ait été installée pour empêcher le stationnement des véhicules des usagers de l'hôpital, il était ouvert à la circulation des piétons

Il résulte de l’instruction que les travaux réalisés sur le quai de la Chaussée des Moines ont donné lieu à la création d’un cheminement piéton temporaire à compter du 19 mai 2021 au droit de la façade

il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée : elle est entachée d’erreur manifeste d’appréciation et crée un risque en matière de sécurité des piétons

est survenue en plein jour au mois de juin dans un lieu qu’elle fréquentait régulièrement et l’excavation à l’origine, selon elle, de sa chute ne constituait pas un obstacle excédant celui que tout piéton

et les cyclistes ; 2° décrire les conditions de circulation sur ce quai des différents usagers : automobilistes, cyclistes, piétons, sur la voierie elle-même et sur les trottoirs et bas-côtés. 3

Il soutient que la décision est entachée : - d'un défaut de motivation ; - d'une erreur de fait car il n'a pas refusé la priorité à un piéton ; - et d'une erreur d'appréciation car le piéton était

les propres dires des requérants, pas changé depuis le dépôt du rapport d'expertise le 28 février 2015, d'autant plus que le terrain n'est pas enclavé, puisqu'il est déjà desservi par un cheminement piéton

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision la décision d'implantation du cheminement piéton

B, représenté par Me Piettre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Loisin de dresser, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, un procès-verbal

B D, représenté par Me Piettre, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Mendès-France, sur le territoire de la commune, ensemble la décision implicite, acquise le 30 janvier 2024, de rejet du recours gracieux qu'elle a présenté le 29 novembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à

A B, représenté par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet

A B, représenté par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Cranves-Sales lui a refusé un permis de construire, ainsi que le rejet

A B, représenté par Me Piettre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire

décision du 5 janvier 2021 ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation car les installations prévues respectent les règles de sécurité, ménagent un passage pour les piétons

C A en sa qualité de gérant de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea Beach " et d'une astreinte du même montant à la charge de la société " A Christopher Pierre " à l'enseigne " Moorea