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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200590_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B, les parloirs n'ont pas lieu sous surveillance constante et il est possible de cacher de menus objets qui ne seraient pas détectés à la simple palpation. 8.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007009_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ces marchandises, détaillées dans la proposition de rectification, sont strictement identiques à celles figurant sur la carte des menus de la brasserie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003500_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Etant intervenue après la réception des travaux, hors du marché public de construction du théâtre passé en 2001 et pour de menues réparations, la société MJS Etanchéité ne peut pas être considérée comme
Source officielleMagistrat Florent
DTA_2103351_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, contrairement à ce qui est soutenu par le requérant, les parloirs n'ont pas lieu sous surveillance constante et il est possible de cacher de menus objets qui ne seraient pas détectés à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2402359_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'il fait valoir est dépourvu de toute indication sur son niveau et sur le contenu de la formation qu'il sanctionne et le contrat de travail se borne à faire état d'un poste de serveur, préparant des menus
Source officielle1ère chambre
DTA_2204732_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 juin 2022, 23 février 2024 et 11 mars 2024, la société GKN Driveline, représentée par Me Oclin et Me Meneux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Compte tenu de ces différentes mensurations, l’expert a retenu au niveau de la hanche droite, un raccourcissement de 2,6 mm qui, après application du coefficient d’agrandissement a été évalué à 4,42 mm
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2100780_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En outre, l'administration apporte des pièces permettant d'établir que les mensurations du requérant ont effectivement été relevées pour la confection de vêtement de fonction à la charge du ministère,
Source officielle4ème chambre
DTA_2201950_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A soutient que des " travaux de rafraîchissement, menus travaux et finitions " ont bien été réalisés par ses soins en 2015, il ne l'établit pas en se bornant à produire des justificatifs d'achats effectués
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204074_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme C F, représentée par Me Menu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône a
Source officielle6ème chambre
DTA_2009027_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A D et le collègue gérant les menus au sein du peloton, il apparait cependant qu'au terme de l'enquête, il a été conclu à l'absence de radicalisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2026388_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Si le requérant soutient que le tarif en vigueur en 2014 était de 4,50 euros, il se borne à produire la photo d'un panneau publicitaire non daté des menus et tarifs.
Source officielle7éme chambre
DTA_2007495_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
reconstruction ou amélioration dès lors qu'ils révèlent seulement la réalisation de travaux de faible ampleur ; par ailleurs, l'ensemble des achats ayant été effectué sur trois années pour réaliser de menus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007008_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ces marchandises, détaillées dans la proposition de rectification, sont strictement identiques à celles figurant sur la carte des menus de la brasserie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003581_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
S'agissant du chiffre d'affaires pour la vente des menus " enfant ", il a été calculé par application du prix de 6 euros au nombre de boîtes " enfant " utilisées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1914375_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que, contrairement à ce que soutient l'administration, ces produits fassent l'objet d'une vente dans le cadre d'un menu imposé par la société Melchior au tarif de huit
Source officielle2ème chambre
DTA_2303236_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B, alternant des phases de calme et des phases de violences verbales et physiques à l'encontre du personnel et la nécessité d'une gestion menottée de l'intéressé par trois agents munis de tenues pare-coups
Source officielle1ère chambre
DTA_2302091_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 octobre 2025, le 9 février 2026, le syndicat intercommunal de gestion de l'espace aquatique, représenté par Me Menau, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204099_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
valoir que cet appareil est extrêmement coûteux et n'est pas remboursable par le système de sécurité sociale algérien, que le seul service de traitement de l'apnée du sommeil en Algérie se situe à Beni Messous
Source officielle6ème chambre
DTA_2005368_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
soutient que la commune a commis un fait de harcèlement moral en lui attribuant un gilet pare-balles trop petit, il résulte toutefois de l'instruction que ledit gilet a été commandé sur la base des mensurations
Source officiellePage 29 sur 33