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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404861_20240521
21 mai 2024
n°s 2306367 et 2400684 par lesquelles Mme A demande l'annulation des arrêtés des 13 mars et 6 décembre 2023 ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2405011_20240604
4 juin 2024
les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel
ORTA_2405027_20240527
27 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501655_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Michel, a demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500426_20260128
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Michel, demande au tribunal de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle, d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600634_20260227
27 février 2026
A... demande au tribunal d’autoriser l’étude notariale de Me Michelle Correze Guilleux à réaliser l’acte de vente à son profit de la parcelle cadastrée section BK 336 située sur la commune de Saint-Victor-Montvianeix
Juge unique (3)
DTA_2108903_20230530
30 mai 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2105498_20230720
20 juillet 2023
Christophe Michel, premier conseiller M. Mohammed Bouzar, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023 Le président-rapporteur, J.
DTA_2007994_20230720
Christophe Michel, premier conseiller, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président-rapporteur, J.
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500010_20250108
8 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302505_20240305
5 mars 2024
demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2021 et 2022 à raison d'un bien immobilier situé au 136, grande rue Saint Michel
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301378_20230908
8 septembre 2023
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire libanais contre
ORTA_2208602_20221205
5 décembre 2022
B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour
ORTA_2208893_20221206
6 décembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209229_20221214
14 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2206819_20220914
14 septembre 2022
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304634_20231208
8 décembre 2023
permis modificatif n° PC 06029 19 0058 M01 du 17 janvier 2020, exécutés en infraction au code de l'urbanisme sur des parcelles de terrain cadastrées section AK n°4, 5, 14 et 15 sises 14, 18 à 22, avenue Michel
ORTA_2400483_20240126
26 janvier 2024
La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2001054_20221215
15 décembre 2022
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire syrien contre
ORTA_2001065_20221215
B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire syrien contre
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