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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., que celui-ci, placé sous l’autorité du chef de subdivision et de son adjoint, exerce les fonctions d’adjoint au chef de l’antenne phares et balises des Sables d’Olonne et de responsable du centre
Source officielle2ème chambre
DTA_2306882_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... a été titularisé dans le corps des adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2022 et a été affecté au sein de la préfecture des Yvelines.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204345_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A D demande au tribunal d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ne l'a pas déclaré admis au concours d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302312_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A C, adjoint au maire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600412_20260217
17 février 2026
17 février 2026
lesquelles sont attachées à l’exercice du mandat d’adjoint qu’il a conservé, et non à la détention de délégations de fonctions et de signature.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002954_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que la fin de son contrat en qualité d'adjoint
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2404868_20250205
5 février 2025
5 février 2025
En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300863_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A en qualité d'adjoint administratif stagiaire à compter du même jour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 mars 2023, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel l'adjoint au maire de Nesle délégué à
Source officielle2ème chambre
DTA_2301067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
durable, en qualité de chargé de mission auprès du directeur général adjoint, à compter du 20 février 2023.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303031_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Aux termes de l’article 7 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux : « Les candidats recrutés en qualité d'adjoint administratif
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301873_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Mme A, adjointe technique territoriale de la commune de Toulouse, a été mise à disposition de Toulouse-Métropole à compter du 27 mars 2017 pour occuper un poste d'agent d'accueil à Campus Trafic.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305853_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Lacherie, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 31 janvier 2023 par laquelle le premier adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Lors de la séance du 18 novembre 2025, le conseil médical supérieur a émis un avis d’inaptitude aux fonctions de policier adjoint. M.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101231_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En deuxième lieu, il résulte des termes des procès-verbaux dressés le 15 mai 2021, qu'à 11 h 05, le jour même, l'officier de port adjoint du port de Caen-Ouistreham a ordonné à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101330_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°103/2020 du 10 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Roissy-en-Brie a accordé la protection fonctionnelle à Mme D F, adjointe
Source officielle4ème chambre
DTA_2012034_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
H a intégré les effectifs de la ville sans qu'un poste de directeur général adjoint supplémentaire ait été créé, inscrit au tableau des effectifs et doté des crédits nécessaires à la rémunération de l'agent
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2007653_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
B A a été engagé comme adjoint de sécurité de la police nationale le 4 septembre 2017 pour une durée de trois ans. Le 4 août 2018, il a été placé en congé de maladie ordinaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002863_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A était adjoint technique principal 2ème classe titulaire de la commune de Mende, affecté au service propreté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102814_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
aux lauréats de concours bénéficiant d'un tel statut de faire l'objet d'une affectation prioritaire ; - elle aurait pu être affectée dans l'académie de Grenoble, dès lors que le poste de proviseur-adjoint
Source officiellePage 29 sur 2024
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16/08/2026
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