de production au-delà du 10 décembre 2023 d'une attestation de prolongation d'instruction ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.

D aux fins de non-admission dans le SIS, dès lors que l'information relative à ce signalement, qui ne constitue pas une décision distincte de la mesure de prolongation d'interdiction de retour prononcée

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

: o elle a été prise par une autorité incompétente ; o elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la mesure ordonnant la prolongation du placement à l'isolement a été prononcée sans qu'il

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, retenu au centre de rétention de l'aéroport de Lyon, représenté par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

A demande l'annulation de la décision attaquée.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La même décision mentionne que M. A a, le 23 novembre 2020, sollicité le renouvellement de ce titre. À l'audience, M.

Il fait valoir que : - à titre principal, aucune décision implicite de rejet de sa demande d'attestation de prolongation d'instruction n'est née postérieurement à sa décision du 14 août 2024 rejetant

Au cours de l'audience publique tenue le 6 juin 2024 en présence de Mme Pavilla, greffière d'audience, Mme Salzmann a lu son rapport.

Par un arrêté du 25 octobre 2022, le préfet des Alpes-Maritimes a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire français de deux ans prononcée le 17 janvier 2022 à l'encontre de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2025 à 14h00, en présence de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.