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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509285_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le décret n°79-88 du 25 janvier 1979 ; - le décret n°2016-580 du 11 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200480_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Aux termes de l'article L. 59 A du même code : " I.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500111_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402945_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu : - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2103305_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
subsidiaire comme non fondée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, contrôleur des douanes et droits indirects, a été affecté à la direction régionale de Mayotte le 16 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ; -le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106139_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401050_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n°84-691 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412174_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Hogedez, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304315_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de justice administrative, ainsi que les entiers dépens au titre de l’article R. 761-1 du même code.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502493_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418175_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200766_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501415_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520602_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503948_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504108_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400589_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En premier lieu, comme cela a été exposé au point 1, la pathologie de M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2218247_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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