CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2307678_20230608
8 juin 2023
F D, représenté par Me Ralitera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
1ère Chambre
DTA_2203181_20230517
17 mai 2023
B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur le moyen commun aux décisions attaquées, tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté : 2.
2ème Chambre
DTA_2101180_20251224
24 décembre 2025
Par une requête n°2101014, ils ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler ces deux décisions.
1 ère Chambre
DTA_2201537_20230926
26 septembre 2023
Il a, dans ce cadre, suivi une formation spécialisée lui ayant permis d'obtenir en mai 2015 le brevet militaire du second degré du personnel navigant dans la spécialité pilote d'avion de transport.
DTA_2504087_20260224
24 février 2026
A..., représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer
1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Scierie Bertin Jurasciages, représentée par Me Sirat, demande au tribunal : 1°) de
6ème Chambre
DTA_2306506_20260320
20 mars 2026
Mme A... demande l’annulation de l’arrêté du 25 août 2023 par lequel la présidente du conseil départemental de l’Aude l’a affectée, à compter du 28 août suivant, sur un poste d’éducatrice spécialisée à
Chambre 2
DTA_2000124_20230406
6 avril 2023
Mme C demande au tribunal l'annulation de cet arrêté aux termes de sa requête enregistrée sous le numéro 2000124. 2.
6ème chambre
DTA_2305093_20260409
9 avril 2026
aux requérants qui sont les seuls habitants de la rue à se plaindre de nuisances sonores ; le caractère spécial de leur dommage a été reconnu par l’expert uniquement en raison de l’état de la voirie devant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2610069_20260409
de l’arrêté du 17 décembre 2025 de la directrice du Centre national de gestion des praticiens et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) relatif à l’affectation par spécialité
3ème chambre
DTA_2102443_20231213
13 décembre 2023
Par la requête n° 2102443, M. de D demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juillet 2021 et, par la requête n° 2202047, il demande au tribunal d'annuler la décision du 12 août 2022.
2ème chambre
DTA_2024820_20221226
26 décembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 21 septembre 2021, la SCI Rama, représentée par Me Cabos, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe
DTA_2303353_20250401
1 avril 2025
gestion a indiqué que la formation pratique de l'intéressé dans la spécialité demandée était insuffisante et qu'elle nécessitait deux années de consolidation à temps plein dans un service agréé pour les
DTA_2204612_20241128
28 novembre 2024
En l'absence de réponse à cette demande dans un délai de deux mois, cette demande a été implicitement rejetée.
7éme chambre
DTA_2405462_20241114
14 novembre 2024
Par sa requête, il demande l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a refusé sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
4ème Chambre
DTA_2203065_20250428
28 avril 2025
C B a intégré la marine nationale en qualité de militaire le 3 novembre 1997 et appartient depuis le 12 novembre 2013 au corps des officiers spécialisés de la marine, spécialité " opérations transmissions
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409163_20250331
31 mars 2025
d'une loi à la condition que cette loi n'ait pas entendu exclure toute indemnisation et que le préjudice dont il est demandé réparation, revêtant un caractère grave et spécial, ne puisse, dès lors, être
DTA_2005918_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2020, la directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord conclut au rejet de la requête.
4ème chambre
DTA_2313334_20250627
27 juin 2025
Par une décision du 28 juin 2022, la maison départementale des personnes handicapées s'est prononcée en faveur de l'accueil de l'enfant en institut médico-éducatif ou dans un service d'éducation spéciale
DTA_2300818_20230912
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler sa carte de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Page 29 sur 4031