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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2111240_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
E... à exploiter la parcelle ZC2 et maintenu le refus d’autorisation d’exploiter les autres parcelles.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de cette exploitation ; la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
de cette exploitation ; la mise à disposition de biens d'un associé exploitant lors de son entrée dans une personne morale est également considérée comme un agrandissement ou une réunion d'exploitations
Source officielleChambre 2
DTA_2000354_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les contribuables ont formé une réclamation contre ces redressements, le 7 novembre 2019, qui a été explicitement rejetée, le 9 décembre 2019. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La SAS Union fermière morbihannaise qui exploite un établissement industriel de mise en conserve de légumes et de préparation de plats cuisinés sur son site de Locminé a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre
DTA_2201110_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Confrontée à des difficultés économiques, la SA Chane Hive a décidé en décembre 2020 d'arrêter l'exploitation de son activité d'entreposage à Saint-Pierre tout en déployant son activité de commercialisation
Source officielleChambre 2
DTA_2203772_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ledit document indique alors la " valeur du fonds déprécié " à 1 196 761 euros sans expliciter les modalités des calculs réalisés pour parvenir à un tel résultat.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203871_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Le représentant de l'Etat dans le département peut réduire la durée de cette fermeture lorsque l'exploitant s'engage à suivre la formation donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation visé à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208075_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En cinquième lieu, le règlement de la zone Aa du plan local d'urbanisme de la commune prévoit que, pour les exploitations agricoles, : " Les constructions suivantes sont autorisées : / - Les constructions
Source officielle1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
, ou hors exploitation, est lié à l'activité même de l'entreprise, les produits et charges pouvant être rattachés aux opérations d'exploitation si leur caractère ordinaire prévaut.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure tiré de la méconnaissance des dispositions combinées des articles R. 423-23 et L. 152-5 du code de l'urbanisme ; en effet alors qu'il a explicitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) la poule joyeuse élève des poules pondeuses.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103193_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C exploite les parcelles pour lesquelles l'autorisation d'exploiter a été refusée à l'EARL I Crèvecœur et M. F I par l'arrêté attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204286_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
SCEA La Falaise de cesser l'exploitation irrégulière de ces parcelles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005888_20230808
8 août 2023
8 août 2023
B relevait d'une opération d'installation, que la parcelle objet de la demande la plus proche du lieu d'exploitation se trouvait à moins de 10 km, que l'exploitation comptait deux actifs, et que la surface
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport explique également que sur huit exploitations à titre exclusif, cinq exploitations arboricoles comprennent au moins deux cultures (oliviers et abricot) et que l’une de ces exploitations a également
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100956_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de la priorité 6 relative à la compensation des surfaces perdues de l'exploitation de l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles : " Si la taille de l'exploitation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402235_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
fixé à des 85 ha par le schéma directeur régional des exploitations agricoles.
Source officielleChambre 2
DTA_2300827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
bien en litige le plus proche sans prendre en compte l’exploitation de parcelles contiguës aux biens dont l’autorisation d’exploiter est demandée ; les parcelles se situent en zone de montagne ; - la
Source officielle7ème chambre
DTA_2107587_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
la parcelle cadastrée ZM 3 située sur le territoire de la commune de Monchecourt pour une superficie totale de 9 hectares 71 ares 60 centiares exploitée par la société civile d'exploitation agricole (
Source officiellePage 29 sur 3804