D, ressortissant kazakhstanais né le 17 mars 1979, est entré en France en août 2107 selon ses déclarations.

D’autre part, aux termes des dispositions de l’article 77 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : « Les fonctionnaires régis par le

de départ volontaire et le pays de destination, sous astreinte d'une présentation trois fois par semaine aux services de la brigade de gendarmerie pour justifier des diligences entreprises pour l'organisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 janvier 2024 et 18 juin 2024 M.

B, ressortissant nigérian né le 15 janvier 1979, est entré en France en janvier 2021.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.

1990 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

du 26 janvier 1984 ; - elles méconnaissent les dispositions des articles 10 et 37 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; - elles sont entachées d'une erreur de droit ; - elles sont entachées

Vu : - la Constitution et notamment son préambule ; - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 18 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 18 février 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun des moyens

Mme B, ressortissante kosovare, née le 15 janvier 1975, est entrée en France le 4 septembre 2022 afin de solliciter l'asile.

B, ressortissant algérien né le 4 août 1977 est entré en France en septembre 1977 et a été muni de certificats de résidence dont le dernier était valable du 25 mars 2013 au 24 mars 2023.

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 70-738 du 12 août 1970

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2024, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les requérants ne sont fondés.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.

D..., ressortissante azerbaïdjanaise née le 26 septembre 1970, est entrée en France le 5 décembre 2025 et a présenté une demande d’asile enregistrée le 7 janvier 2026 par la préfecture de la Loire-Atlantique

A demandent l'annulation des arrêtés du 18 janvier 2024. Sur la jonction : 2.

L'état d'anxiété allégué par la requérante lors de cet entretien ne suffit pas à expliquer l'insuffisance de ses réponses à l'occasion de cet entretien.

Mme D A, ressortissante albanaise née le 11 janvier 1969, a déclaré être entrée en France en mars 2017. Le 18 avril 2017, elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.