Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2022 et le 17 mai 2023, la société OCS, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 novembre 2020 et le 9 février 2021, M.

S'agissant du garde du corps, du R+4, la société requérante soutient sans être contredite que cette distance de 5,78 mètres correspond en réalité à la distance entre la limite et le garde-corps du R+3

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, la société Colas France, représentée par l’AARPI Loiré - Henochsberg & associés, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 mai 2022, 10 juin 2022 et 1er septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Magic Boy Animation, agissant par son

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Kogeorgos, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 décembre 2022 et le 9 avril 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 avril et 21 novembre 2022, la société Anticafé, représentée par Me Viardot, demande au tribunal : 1°) de prononcer

distincte.

relatives à la carrière de l’intéressée, leur réparation relevant par conséquent d’un litige distinct.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 27 novembre 2022, la société par actions simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par Me Harivel et Me Gobain, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 février et 28 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Jibla , représentée par Me Pourriau, demande au tribunal

Elle soutient qu'elle avait droit au bénéfice de l'aide à la mobilité dès lors que son lieu de formation était distant de trente-quatre kilomètres de son domicile, et que la distance parcourue, par aller-retour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, Mme A C, représentée par Me Benoiton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 24 juin 2021 par laquelle le jury

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative