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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2111303_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Free Mobile habilitée à présenter un recours gracieux au nom et pour le compte de la société.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204811_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

La société Free mobile demande, par la présente requête, l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405287_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les dispositions de cet article font obstacle à ce que les sociétés requérantes, qui ne sont pas, dans la présente instance, parties perdantes, versent à cette commune la somme qu'elle demande au titre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100167_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Pour l'application de l'article L. 600-4 du code de l'urbanisme, le moyen tiré du vice d'incompétence présenté à l'appui de leur requête par la société OTF et la société Free mobile n'est pas de nature

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2105125_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

SA Orange en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Campigny et de la société Orange une somme de 6 000 euros en application de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2404085_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301037_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Dussuet, président ; - les observations orales de Me Mirabel, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile ; - les observations orales de Me Lafitte, représentant la commune de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102778_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

par la société Orange France UPRSE pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit Autour de Chastre à Allanche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102178_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Par arrêté du 6 août 2021 le maire de la commune d'Olliergues ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile en vue d'implanter une antenne relais de radiotéléphonie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207668_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

La société Bouygues Télécom a, par un mémoire distinct, formé une intervention en s’associant aux conclusions présentées en défense par la société Cellnex.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ailleurs, le projet porte sur l'édification d'une antenne relais qui, si elle présente une hauteur de près de 18 mètres, ne représente qu'une emprise au sol réduite, bordée d'arbustes limitant ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300766_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Free Mobile en vue de l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Lieu-dit Entre Deux chemins à Ruppes (Vosges).

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201091_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Orange pour l'implantation d'une antenne relais ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Béziers et de la société Orange la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103473_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le présent jugement censure les motifs sur lesquels le maire de Follainville-Dennemont a fondé son arrêté portant opposition à la déclaration préalable présentée par la société Free Mobile et écarte les

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2209389_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La commune de Villeneuve-la-Garenne fait valoir que la société Free Mobile ne justifie pas de ce que la personne désignée dans la requête comme étant son président aurait cette qualité et pouvait ester

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401569_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Plouray et de la société Free Mobile présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401332_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Paris et la société SFR sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205268_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Cellnex France a déposé le 27 juillet 2022 auprès des services de la commune de Saint-Gély-du-Fesc une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de radiotéléphonie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901566_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 avril 2019 et le 2 avril 2020 sous le n° 1901566, la société à responsabilité limitée (SARL) Relais 3000, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302622_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

La société Free Mobile n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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