C B, représenté par Me Marques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'association requérante au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

E B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande de

: I- Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021 sous le n° 2106090, et un mémoire enregistré le 27 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) AC Audit et Expertise, représentée

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. () ". 4.

C B, représenté par Me Gonzales, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice

A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Itsouhou-Mbadinga, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Sillet demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy, représenté par Me Bouzid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

B C, représenté par Me Le Verger, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Oloumi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

B C, représenté par Me Noel, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 octobre 2024 et 27 novembre 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2024 et le 25 novembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Studio Dealers, représentée par son gérant, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 juillet et 4 août 2025, la société Onlineformapro, représentée par Me Ceccaldi, demande à la juge des référés

C D, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, représenté par Me Dirakis, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre

A B, représenté par Me Teffo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire