le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation de signature à Mme A C, directrice de cabinet de la préfecture, pour l'ensemble du département, lors des permanences qu'elle est appelée à exercer les samedis

1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un sauf-conduit pour lui permettre de quitter son lieu d'assignation à résidence du samedi

Il résulte de l'instruction que la location du logement en cause est prise par semaine à compter du samedi au samedi, sans possibilité pour les locataires de solliciter une durée inférieure ou de louer

délai de départ volontaire, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français, dans le cadre de la permanence que ce membre du corps préfectoral est amené à exercer les samedis

Entre le 17 novembre et le 15 décembre 2018, des manifestations ont eu lieu sur le territoire de la commune d'Auch, en particulier le samedi, notamment aux abords du rond-point desservant le centre commercial

de la commune de Trigance a interdit la descente des gorges du Jabron sur tout le territoire de la commune du 1er octobre au 30 mars de chaque année et pour le reste de l'année, tous les mercredi, samedi

D de sa situation le 14 novembre 2016, soit seulement un jour ouvré, hors samedi, après son exclusion, en lui demandant de transmettre l'information à ses collègues afin d'organiser la scolarisation à

Comps-Sur-Artuby a interdit la descente d'une partie des gorges de l'Artuby sur le territoire de la commune du 1er octobre au 31 mai de chaque année et pour le reste de l'année, tous les mercredi, samedi

février 2024 par lequel la préfète des Vosges l'a assignée à résidence dans le département des Vosges jusqu'à son départ du territoire français et l'a obligée à se présenter les lundis, mercredis et samedis

conjointement par les deux parents et que le père bénéficiera pendant une période de quatre mois d'un droit de visite en lieu neutre une fois tous les quinze jours, puis jusqu'à la fin de l'année 2022 les samedis

circulation des cycles, des cycles à pédalage assisté, et des engins de déplacement personnels, tous les jours de la semaine de 11 heures à 22 heures pour la zone AP 1, AP 2, AP 4 et AP 15, et uniquement le samedi

Le samedi 11 septembre 2021 à 12h, un appareil appartenant à l’association Cercle aéronautique du ministère de l’intérieur, non-classé selon la qualification CALIPSO et dont le commandant de bord était

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans la commune de Cholet et l'a obligé à se présenter tous les jours, sauf les samedis

l'administration a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; - les sommes en litige n'ont pas fait l'objet de titres de recette ; - la retenue opérée au titre de la journée du samedi

l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a interdit la manifestation déclarée le 17 octobre 2023, intitulée " Rassemblement pour une paix juste et durable ", organisée le samedi

B C, sous-préfet de Beaune, à l'effet de signer la décision attaquée du samedi 26 juillet 2025 à l'occasion de son tour de permanence de week-end.

l'arrondissement de sa commune de résidence, pour une durée de quarante-cinq jours, et de se présenter quotidiennement au commissariat de Chalon-sur-Saône à 9 heures, non loin de son domicile, hors samedi

périmètre du stade et rendues concrètement inutilisables ; enfin l'occupation est de nature à remettre en cause l'organisation d'une manifestation communale dite " Fête du village " programmée pour le samedi

de Nice que la résidence habituelle des cinq enfants est fixée au domicile de la mère et qu'à défaut de meilleur accord des parties, le père pourra exercer un droit de visite et d'hébergement du samedi

Il soutient que : - l’urgence est caractérisée, dès lors que deux spectacles sont prévus samedi 29 novembre et dimanche 30 novembre 2025 ; la décision litigieuse cause à M.