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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003272_20230427
27 avril 2023
du département du Var, d'un montant de 350 000 euros hors taxes (HT).
2ème chambre
DTA_2000908_20221201
1 décembre 2022
Eu égard à l'ensemble de ces éléments, Mme A B n'établit pas résider dans le Var. L'unique moyen de la requête doit, dès lors, être écarté. 4.
11ème chambre
DTA_2212125_20230704
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511579_20251114
14 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision, prise sur recours administratif, en date du 16 avril 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d'Oise a confirmé son refus de faire
9ème chambre
DTA_2008041_20231228
28 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu opposée par le département du Val-de-Marne : 2.
DTA_2304007_20260213
13 février 2026
Il ressort de l’arrêté attaqué que le préfet du Var a procédé au refus de la délivrance de la carte de résident au motif que M.
DTA_2201526_20240314
14 mars 2024
B a adressé un recours gracieux au président du département du Var, auquel il n'a pas été répondu. Sur la responsabilité du département du Var : 2.
Aide sociale
DTA_2302456_20251022
22 octobre 2025
Ainsi, les calculs présentés par la requérante ne sont pas probants et de nature à remettre en cause ceux produits par la CAF du Var.
DTA_2101659_20231214
14 décembre 2023
A, et celles de Me Calmels, représentant la commune de Vars. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402560_20251212
12 décembre 2025
Il fait valoir que cette demande d’appel dans la cause du département du Var et de la DPVA est évoquée dans son compte-rendu du 24 septembre 2025 du premier accédit versé aux débats.
ORTA_2003418_20221230
30 décembre 2022
Dans ces conditions, comme le fait valoir la caisse d'allocations familiales du Var en défense, la requête est tardive. 4.
5ème chambre
DTA_2408319_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2505038_20260513
13 mai 2026
Le préfet du Var, qui n’a pas produit en défense, ne justifie pas avoir exécuté le jugement du 28 mai 2025.
DTA_2200955_20240131
31 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés les 9 novembre 2022, puis 13 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Var, agissant pour le compte du département du Var conclut au rejet de la requête.
DTA_2002940_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2022, le département du Var conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DTA_2501866_20251216
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, le préfet du Var conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2203094_20230925
25 septembre 2023
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315715_20230711
11 juillet 2023
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3.
DTA_2202294_20240131
Par suite, et ainsi que le fait valoir la CAF du Var, Mme D n'est plus redevable de l'indu de prime d'activité qu'elle a contesté depuis le 1er octobre 2022.
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102794_20230223
23 février 2023
La requête a été notifiée le 16 novembre 2021 à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Var et au département du Var, avec invitations de communiquer des observations au tribunal dans un délai de 2
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