Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000423_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
) de condamner la SHAM au paiement des frais d'expertise ; 4°) d'appeler en déclaration de jugement commun la mutuelle sociale agricole ; 5°) de mettre à la charge de la SHAM une somme de 2 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
du code de la santé publique ; - de condamner de la SHAM aux dépens ; - de mettre à la charge de la SHAM la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203827_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La SHAM a d'ailleurs proposé une offre d'indemnisation aux consorts G, laquelle a été refusée par ces derniers. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003843_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Chochoy de la SCP Lebegue Derbise pour le CHU Amiens-Picardie et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1902092_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Nancy le 23 juillet 2019, le premier-vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Nancy le requête de la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2104664_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par suite, les conclusions en annulation de la SCI SHAMS sont devenues sans objet. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2204112_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A D, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet du Morbihan l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209045_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022 sous le n° 2209041, Mme A B, demeurant 53 avenue Magellan à Créteil (94000), représentée par Me Al-Shaman, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210458_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211767_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2022, Mme B A C, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202097_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le désistement de la SHAM et du GH 70 est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009374_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par courrier du 14 mars 2020, la SHAM, a refusé de faire une offre d'indemnisation à Mme B.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906936_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de la SHAM ; 2°) de condamner la SHAM à lui verser la
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201276_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Or, la SHAM soutient que la société ACAOP, en tant qu'assistant à maître d'ouvrage, va contribuer à l'analyse des offres des candidats à compter du 9 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102696_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par une requête, enregistré le 9 décembre 2021, Mme A B, représentée par la SCP Morin Mazier, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et la SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2200747_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges et la Sham doivent être solidairement condamnés à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200749_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le CHU de Limoges et la Sham doivent être solidairement condamnés à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002588_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'ONIAM s'est alors substitué à la SHAM et versé une indemnité de 21 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2105917_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2000181_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Sur les conclusions de l'Oniam aux fins de condamnation de la Sham à lui payer les sommes en cause : 17.
Source officiellePage 3 sur 1710