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503 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2006760_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Par un jugement avant dire-droit du 21 décembre 2023, le tribunal a sursis à statuer sur la requête et a laissé au préfet du Haut-Rhin un délai de six mois afin de procéder à la régularisation de l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401217_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

intégration dans la société française par la seule production à la fois de six contrats de travail à durée déterminée en tant qu'employé à domicile conclus entre novembre 2022 et décembre 2023 et de diverses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204566_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Alexandre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401386_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Cette autorité statue sur la demande de regroupement familial dans un délai de six mois à compter du dépôt par l'étranger du dossier complet de cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504190_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

9 rue Alexandre George, cité Manesse à Liévin qu'il occupe.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205211_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain sis

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 décembre 2024 et les 11 et 12 février 2025, la société SIIS Développement, représentée par Me Jacques S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000950_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B demande au tribunal de bien vouloir prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un appartement sis 56, boulevard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600993_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

B..., représenté par Mes Juliette Hebmann et Alexandre Ciaudo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202733_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

En l'espèce, si la société pétitionnaire fait valoir que le projet ne présente pas un risque pour la sécurité publique dès lors que la rue Alexandre Leymerie, sur laquelle la vitesse des véhicules est

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100380_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203175_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu, non pas de se référer aux conditions d'utilisation

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122027_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En sixième lieu, si la société allègue qu'il y avait une tolérance pour l'installation de terrasses éphémères, l'arrêté attaqué n'a pas eu pour objet de sanctionner l'installation de tables dans le passage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302762_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, l'a signalé aux fins de non admission dans le SIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301105_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il résulte de l'instruction, et notamment de la décision du 13 janvier 2023 rendue sur la réclamation préalable, que, pour refuser d'accorder à M. et Mme A, à raison du bien sis 16, rue Alexandre Dumas

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme C D, qui exerçait les fonctions de directrice de l'école maternelle Alexandre Blanc à Bollène depuis le 1er septembre 2006, s'est donnée la mort le 19 mai 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303804_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la SARL Les Mousquetaires, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de

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TA

8ème chambre

DTA_2205838_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Si la personne détenue présente des observations orales, elles font l'objet d'un compte rendu écrit signé par elle () ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318698_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

l'exécution de l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de l'a mis en demeure d'exécuter des mesures d'urgence dans le logement dont il est propriétaire, sis

Source officielle

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