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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2103278_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108520_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300845_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201120_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme H C G, représentée par la société d'avocats Saint Georges Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309236_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le Garde des sceaux, ministre de la justice, a produit après la clôture de l'instruction un mémoire en défense le 3 avril 2025 qui n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocat, déclare ne pas s’opposer à l’expertise tout en exprimant ses protestations
Source officielle8ème chambre
DTA_2107848_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu : - le code de procédure pénale : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308480_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
requête, qui formule des conclusions à fin d'injonction à titre principal, est irrecevable ; à supposer que la requérante ait entendu contester la réponse orale du maire de la commune en date du 7 avril
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303405_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février, 10 et 27 mars 2023, les sociétés SNCF gares et connexions et SNCF Réseau représentées par le cabinet DS avocats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200057_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104641_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Benmerzoug, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle8ème chambre
DTA_2109577_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104498_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 15 avril suivant, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Alquier, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307053_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B A a été transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien le 11 avril 2023. Dès son arrivée au sein de l'établissement, M. A a directement été placé au quartier d'isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210344_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société SNCF Réseau, représentée par Me Alexandre Labetoule (CCL Avocats), avocat, conclut : - à titre principal, à l'incompétence du tribunal
Source officielle3ème chambre
DTA_2302601_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A E C, représentée par la SCP Cariou-Lévêque, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par
Source officielle8ème chambre
DTA_2101451_20240216
16 février 2024
16 février 2024
D, écroué depuis le 20 juin 2012, a été placé à l'isolement le 8 avril 2017, par une mesure régulièrement renouvelée par la suite.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401330_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 avril 2024 et le 18 mars 2025, Mme C A B épouse D, représentée par Me Hached, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller.
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