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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502754_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
irrégulière, situé 4 avenue de l'hippodrome, résidence Alezan, bâtiment 1, appartement 27 au Bouscat, lequel fait partie du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2400795_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103142_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et son assistance a été confiée à Me Alexandre Ciaudo. Une mise en demeure de produire a été adressée le 3 février 2022 au conseil de M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502742_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
irrégulière, situé 4 square Sainte Estèphe, résidence côte d'Argent, bâtiment G3, appartement 24 à Bordeaux lequel fait partie du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400942_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
E A et de Mme D C du lieu d'hébergement qu'ils occupent CADA Le Cèdre, 29 rue Alexandre Dumas à Grenoble (38100) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des
Source officielle3ème chambre
DTA_2400548_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
le demandeur de produire les pièces complémentaires ou d'accomplir les formalités administratives qui sont nécessaires à l'examen de sa demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300440_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er décembre 2022, la ville de Forbach a émis à l'encontre de Mme B et de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003626_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La SCCV Les Alexandrins, dont la SARL Nacres Promotion détient 98 % du capital, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant en matière de bénéfice sur les exercices clos en 2014, 2015 et
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2304709_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et Mme E d'être hébergés en HUDA a pris fin depuis le rejet définitif de leur demande d'asile et ils n'ont pas déféré à la mise en demeure de le quitter dans le délai qui leur était imparti. 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 octobre 2021 et 21 novembre 2022, la SCI Grivert, représentée par la SCP Racine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure
Source officielle9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C A, représenté par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Massy l'a mis en demeure de prendre des mesures
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202748_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
F D et de Mme B C occupants de l'appartement situé 31, 38 rue Alexandre Bouteleux, 76600 le Havre relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) ADOMA.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304782_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
de ce même décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration, mettre en demeure
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2007458_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303162_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305634_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’une délibération l’autorisant à mettre à la charge des propriétaires les dépenses liées au raccordement ; les travaux de raccordement ayant été effectués sur le domaine public, ceux-ci doivent demeurer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2503154_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, France Travail Normandie, représenté par Me Alexandre, conclut au rejet de la requête, à ce que M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2602405_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Kesteloot, secrétaire général adjoint de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, aux fins de signer pendant les périodes de permanence du corps préfectoral, notamment les mesures d’éloignement
Source officielleJU1
DTA_2203929_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B représenté par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 novembre 2022 par laquelle la préfète de l'Oise a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
Source officiellePage 3 sur 17