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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303815_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en transmission de pièces enregistré le 27 juin 2024, le préfet du Morbihan a transmis le règlement intérieur et les statuts de l'association " Amicale Groisillonne ".
2ème Chambre
DTA_2003468_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2020 et 28 juillet 2022, Mme A B épouse D'Amico, représentée par Me Medjati, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2401161_20250728
28 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Amicus Therapeutics déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508125_20250819
19 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2025, l'association l'Amicale du Nid a présenté des conclusions en intervention volontaire à l'appui de la requête de Mme C.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400932_20241129
29 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association amicale des conseillers généraux de la Guadeloupe est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2224500_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, la Fédération française des associations et amicales de malades insuffisants ou handicapés respiratoires, représentée par
8e Section - MESD
DTA_2305052_20230403
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amchi dit E, enregistré le 27 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400978_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
DTA_2507989_20251231
31 décembre 2025
Par un mémoire en intervention du 3 septembre 2025, l’association « Amicale du Nid » demande au Tribunal de faire doit aux moyens et conclusions de la requête de Mme C....
2ème chambre
DTA_2505506_20260226
26 février 2026
Sur l’intervention de l’association L’Amicale du nid : L’association L’Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.
4ème Chambre
DTA_2301226_20250415
15 avril 2025
La SAS Amico a sollicité la délivrance d'un permis d'aménager douze lots sur un terrain cadastré section AN n° 29 situé chemin de la Croix.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2004691_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2020, la société par actions simplifiée (SAS) d'exploitation Amidis et Compagnie demande au tribunal : - de prononcer la décharge
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401805_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, l'association " Amicale sports et loisirs " (ASL) de Martillac, représentée par Me Tourniquet, demandent au juge des référés, saisi
ORTA_2400335_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2024, l'association Amicale Quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge, représentée par son président, M.
ORTA_2500784_20250513
13 mai 2025
A B, représenté par Me Amchi dit C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de police a mis fin à son droit au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217161_20221201
1 décembre 2022
C B et l'association amicale CNL Jean Moulin demandent au juge des référés : 1°) de constater que la liste " CNL Groupe Inter-Amicales " est " conforme aux prescriptions prévues par la loi " ; 2°)
5ème chambre
DTA_2508587_20260203
3 février 2026
Sur l’intervention de l’association l’Amicale du Nid : L’association l’Amicale du Nid justifie, au regard de son objet statutaire, d’un intérêt suffisant à l’annulation de l’arrêté attaqué.
DTA_2503990_20251211
11 décembre 2025
Sur l’intervention de l’association Amicale du nid : L’association Amicale du Nid justifie d’un intérêt suffisant à l’annulation de la décision attaquée.
DTA_2105839_20240702
2 juillet 2024
d'un complément de retraite, sous forme de rente viagère annuelle, aux conseillers régionaux de Picardie, membres de l'amicale, ayant siégé entre 1986 et 1998.
8ème Chambre
DTA_2506343_20260129
29 janvier 2026
E..., représenté par Me Amichi Dit F..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
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