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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404170_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2024, la société Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats de Angelis Semidei Habart Melki Bardon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par ordonnance du 31 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Projisole et Axa France Iard, représentées par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart Melki - Bardon - de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2318157_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle soutient apporter la preuve par les documents produits, notamment le contrat de management traduit par un traducteur assermenté, du paiement de la facture de la société Angelie relative à une prestation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2430052_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202625_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
préfet du Rhône rejetant son recours administratif préalable obligatoire et confirmant le montant de la contribution de la commune de Beaujeu aux dépenses de fonctionnement de l'école privée Sainte-Angèle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410335_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représenté par Me Nicolas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles la SCI Angelo été assujettie au titre des années
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2307173_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
motif que son établissement de Bassens n'est pas accrédité par le COFRAC ; sa candidature est recevable dès lors qu'elle dispose de deux établissements accrédités par le COFRAC, situés à Saint-Jean-d'Angély
Source officielle2ème chambre
DTA_2003042_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
décembre 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rendu obligatoire le port du masque de protection dans certains espaces publics du département, notamment dans la commune de Saint-Jean-d'Angély
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508925_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Elle soutient que : elle est entrée en France, non pas pour demander l’asile, mais du fait d’un cas de force majeure en raison des feux de forêt à Los Angeles ; elle a déposé plainte pour blessure involontaire
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501038_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme Kaha-N'do Aimée Angeline A demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une attestation de prolongation
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200327_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
au tribunal de la décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Jean-d'Angély
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103140_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Angel et D.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401846_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un courrier, enregistré le 14 mai 2024, la SAUR, représentée la SCP De Angelis, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201730_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B G, Mesdames Angèle et Monique E et Madame D E, cadastré CN 0414 sis 231 avenue de la République à Toulon. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303185_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... a demandé à être affecté à compter du 1er septembre 2021 au service de gestion comptable (SGC) de Saint-Jean-d’Angély.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301197_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2024, la société GRDF, représentée par Me Alain de Angelis, conclut à l'acceptation du désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502884_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 avril 2025, par laquelle le directeur du groupe hospitalier Saintes-Saint-Jean-d'Angély
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200409_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007784_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis et Associés, agissant par Me de Angelis, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème chambre
DTA_2307677_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Fages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée polyvalent Angela
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