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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312994_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415585_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316825_20230821
21 août 2023
A B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Aube
DTA_2316845_20230821
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 juillet et 18 août 2023, Mme C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au
5e Section - 2e Chambre
DTA_2313017_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2510577_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2519880_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
5ème Chambre (JU)
DTA_2303537_20230703
3 juillet 2023
D A représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a
Reconduite à la frontière
DTA_2305877_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 31 mai 2023, Mme B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324266_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bahic, substituant Me Angliviel, conseil de M. C.
8e Section - MESD
DTA_2222341_20221031
31 octobre 2022
B, représenté par Me Angliviel, conclu aux mêmes fins que sa requête devant le tribunal administratif de Melun par les mêmes moyens ; Il soutient en outre que : Sur l'obligation de quitter le territoire
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403740_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Angliviel demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2209361_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2022 et le 8 juin 2022, Mme E B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er
ORTA_2505781_20250728
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Angliviel demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2025 par laquelle le préfet des
DTA_2517576_20250715
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté pris
DTA_2402826_20240229
29 février 2024
A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
DTA_2520282_20250722
22 juillet 2025
A, représenté par Me Angliviel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
8ème Chambre
DTA_2402172_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A E épouse C, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle
DTA_2507107_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A C B, représentée par Me Angliviel, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2402827_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son récépissé de demande de renouvellement
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