Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C B est propriétaire d'une maison d'habitation située lieu-dit Crève-cœur à Sainte-Anne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200589_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C D, représenté par Me Noury, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2012, ainsi que des pénalités
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305897_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A demande au tribunal de reconsidérer le refus du président de l'université Aix-Marseille Université de l'admettre en première année de master mention " physique " en enseignement à distance, pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203843_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
administratif préalable obligatoire formé contre le refus du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher en date du 8 juillet 2022 d'autoriser l'instruction dans la famille pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Châteauneuf-en-Thymerais à lui verser au titre du complément indemnitaire annuel les sommes de 6 390 euros pour l'année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303701_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat de médecine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203884_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A doit être regardé comme contestant la décision du jury de 32ème année 2021-2022 du département MRI de l'institut national des sciences appliquées (INSA) Centre Val de Loire prononçant une décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304512_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a refusé d'affecter son fils en classe de 6ème au collège Anne de Bretagne à Rennes, pour l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400201_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
territoire de la commune de Sainte-Anne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201317_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Dès lors, en 2021, lorsqu'il a sollicité l'attribution d'un titre de séjour, il ne pouvait se prévaloir de trois années de résidence régulière en France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303165_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président du jury de l'université de Tours a fixé la liste définitive des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en deuxième année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303167_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le président du jury de l'université de Tours a fixé la liste définitive des étudiants admis à poursuivre leur scolarité en deuxième année
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102620_20250203
3 février 2025
3 février 2025
universitaire 2021-2022 en première année de master de droit public, a validé cette année d'enseignement et a été admis en master 2 pour l'année universitaire 2022-2023 à l'université d'Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207046_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
20 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a rejeté sa demande d'affectation de son enfant, B C, à l'internat du collège André Honnorat à Barcelonnette en classe de 5ème pour l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207886_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D et Mme B C doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303358_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
: Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription en deuxième année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302168_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Il soutient que cette somme ne correspond pas aux années passées dans le hameau de forestage du Logis d'Anne, à Jouques, où il a séjourné avec sa famille de 1963 à 1970.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300517_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200490_20220825
25 août 2022
25 août 2022
requête enregistrée le 18 janvier 2022, la SARL Stardust Editions demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle3ème chambre
DTA_2202826_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur la responsabilité de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne à raison d'un défaut d'information : 2.
Source officiellePage 3 sur 7924