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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500981_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Sade CGHT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500982_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SA Sade CGHT.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

portant mise en impasse de la rue Sadi Lecointe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301088_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Toutefois, le Syndicat mixte des transports du petit cul de sac marin ne conteste pas que les prestations figurant sur la facture litigieuse ont été régulièrement exécutées.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300083_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, le groupement ADEC/SADT demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle l'agence de santé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201000_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Par la présente requête, la commune de Sada demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion d'un occupant du domaine public. L'immeuble en cause se situe à Sada (Mayotte).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301248_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

C, qui confirme ses conclusions et moyens ; - la commune de Sada n'étant pas représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409187_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A et Saeed ne sont pas fondés. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. A par décision du 24 juin 2024.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001588_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le 8 novembre 2019, la société SADE a notifié son projet de décompte général, accompagné d'un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201355_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tour Métropole Val-de-Loire et la société SADE ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202936_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, la SACD, l'USPA et le syndicat AnimFrance ont déclaré se désister de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214793_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme Sam'a Sa'd B, représentée par Me Rochiccioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203852_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, représentant la commune de Sada, qui confirme la demande d'expulsion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117838_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2023, la société UNIVERSAL INVESTMENT GMBH agissant pour le compte du fonds PRO-UI-FONDS SAA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201464_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Felsenheld, rapporteur public, - et les observations de Me Affejee, représentant la société SAC CTA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401266_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La commune de Sada, à laquelle la procédure a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500866_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Ben-Saadi une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ben-Saadi renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106504_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103237_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, qui reconnaît que le sac de déchet en litige lui appartient, indique que c'est un sac fermé et déposé proprement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301111_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

14 place Pancaut312 avenue Martyrs de la Résistance 40000 Mont de MarsanAT 313 CHI MONT DE MARSAN 1 rue Cherche midi 417 avenue Pierre de Coubertin 40000 Mont de MarsanAT 324 BATS Veronica 8 avenue Sadi

Source officielle

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